En ce sens, nous croyons qu'il serait périlleux d'adopter le projet de loi C-220 dans sa forme actuelle, car il modifierait non seulement les dispositions du Code pénal, mais aussi celles de la Loi sur le droit d'auteur, portant ainsi gravement atteinte à la liberté d'expression.
We feel that it would be dangerous to adopt the Bill C-220 in its current form, as it would amend not only the provisions of the Criminal Code, but also those of the Copyright Act, thus violating freedom of expression.