Vertaling van "dans sa forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans sa forme modifiée
as modified

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

redonner sa forme | étendre au profil original
reshape

au mieux de sa forme
in top form

Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport
An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

dresser sa tente | tendre sa tente | planter sa tente | asseoir sa tente
pitch one's tent

zone avancée pour cyclistes | ZAC | sas vélo | sas à vélo | sas cycliste
bike box | bicycle box | cycle box

de sa main (1) | manuscrite (2) | de sa propre main (3)
handwritten (1) | by hand (2)

équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone
team blocked in its own zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On retrouve le carbone sous d'autres formes, comme le charbon et le graphite qui sont beaucoup plus mous, mais ce qui fait que le diamant est si dur, c'est sa forme isométrique ou sa forme cristallisée cubique.
If you think of carbon in other forms like coal and graphite, which are a lot softer, it's this isometric or cubic crystal form that makes diamonds so hard.

11. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante pour améliorer la réglementation; rappelle que le Parlement a demandé la création d'un nouveau groupe sur l'amélioration de la législation, composé de parties intéressées et d'experts nationaux; se félicite des propositions de la Commission visant à créer une plate-forme européenne des parties intéressées pour l'amélioration de la législation; souligne que cette plate-forme devrait rassembler les parties intéressées pertinentes, dont des représentants officiels de la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et le secteur des entreprises, en particulier les PME, qui sont à l'origine de 80 % des emplois créés en Europe; insiste sur le fait que la plate-forme européenne des parties intéressées doit être visible et indépendante, qu'elle doit être capable de remédier aux charges administratives excessives résultant de propositions législatives et au coût de la mise en conformité, et qu'elle doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne que la Commission devra examiner avec attention les propositions de cette plate-forme; souligne que la plate-forme devra aussi proposer des initiatives destinées à améliorer la législation et aider les États membres à appliquer la législation de l'Union au niveau national;
11. Stresses the need for a bottom-up approach to better regulation; recalls Parliament’s request to establish a new group on better regulation composed of stakeholders and national experts; welcomes the Commission’s proposals to establish a European Stakeholder Platform on better regulation; emphasise that the platform should consist of relevant stakeholders, including official representatives from the civil society, the social partners, consumer organisations and the business community, especially SMEs, which account for 80 % of European job-creation; stresses that the European Stakeholder Platform must be visible and independent, and must be able to address the administrative burdens caused by legislative proposals and the cost of compliance, and must respect of the principles of subsidiarity and proportionality; stresses that proposals from this platform should be actively considered by the Commission; underlines that the platform should also propose initiatives to improve regulation and help Member States implement EU legislation at national level;

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d'une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme de négociation où l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l'autorité compétente centrale lorsque l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d'un État une ventilation complète des positions qu'elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu'au client final, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° ./2014 et, le cas échéant, à l'article 8 du règlement (UE) n° 1227/2011.
2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No ./2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.

en toute circonstance, en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance vie énumérées aux points 1) à 27) et 29), la forme de société européenne (SE) définie dans le règlement (CE) n° 2157/2001; ( 29) dans la mesure où l'État membre concerné autorise la forme juridique d'une société coopérative à exercer une activité d'assurance vie , en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance vie énumérées aux points 1) à 28), la forme de société coopérative européenne (SEC) définie dans le règlement (CE) n° 1435/2003.
in any event and as an alternative to the forms of life insurance undertaking listed in points (1) to (27) and (29), the form of a European Company (SE) as defined in Regulation (EC) No 2157/2001; ( 29) to the extent that the Member State concerned allows for the legal form of a cooperative society to take up the business of life insurance and as an alternative to the forms of life insurance undertaking listed in points (1) to (28), the form of a European Cooperative Society in accordance with Regulation (EC) No 1435/2003.

en toute circonstance, en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance non-vie énumérées aux points 1) à 27) et 29), la forme de société européenne (SE) définie dans le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil(1); ( 29) dans la mesure où l'État membre concerné autorise la forme juridique d'une société coopérative à exercer une activité d'assurance non-vie , en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance non-vie énumérées aux points 1) à 28), la forme de société coopérative européenne (SEC) définie dans le règlement (CE) n° 1435/2003*.
in any event and as an alternative to the forms of non-life insurance undertaking listed in points (1) to (27) and (29), the form of a European Company (SE) as defined in Council Regulation (EC) No 2157/2001( ); ( 29) to the extent that the Member State concerned allows for the legal form of a cooperative society to take up the business of non-life insurance and as an alternative to the forms of non-life insurance undertaking listed in points (1) to (28), the form of a European Cooperative Society in accordance with Council Regulation (EC) No 1435/2003*.

76. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
76. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and likewise insists that the invocation by states of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality, be rejected; emphasises that efforts to eliminate all forms of female genital mutilation should be intensified both at the grass-roots level and within the policy-making process, so as to highlight the fact that such mutilation is both a gender issue and a human rights violation relating to physical integrity; underlines the situation of immigrant young women who, due to the principles of certain communities, religion, or family honour, have to face mistreatment, honour killings or genital mutilation and are being deprived of their freedom;

Je pense que pour bien comprendre les tenants et aboutissants des modifications proposées par le Sénat, il faut au moins voir si le projet de loi, dans sa forme initiale, respectait certaines exigences. Il faut voir si le projet de loi, dans sa forme initiale, a passé à travers le processus législatif normal, c'est-à-dire la première lecture, la deuxième lecture et la troisième lecture.
I think that, to properly understand the full implications of the changes proposed by the Senate, we must at least look to see whether the bill initially met certain requirements and whether it followed due legislative process: that is, first, second and third reading.

Quand on est un gouvernement et qu'on réserve des fonds publics pour le logement social, soit dans sa forme coopérative ou dans sa forme OSBL, c'est qu'on croit qu'il y a des gens qui, sans un petit coup de main du gouvernement, sur la seule base de leur revenu, n'ont pas les moyens d'accéder par leur seul revenu à la propriété.
When a government sets aside public funds for social housing in co-operative or OSBL form, this is because of a belief that there are people whose income alone, without a little hand up from the government, will never enable them to own property.

Qu'est-ce que c'est que le logement social dans sa forme coopérative, ou dans sa forme OSBL?
What is social housing in its co-operative or non-profit OSBL form?

Le fait que la Chambre haute elle-même n'ait pas assumé toutes ses responsabilités au cours de son histoire, à une ou deux exceptions près, nous porte à croire que le Sénat devrait être aboli s'il reste dans sa forme actuelle (1615) Cependant, l'abolition du Sénat, dans sa forme actuelle, n'exclut pas l'établissement d'une autre Chambre haute qui aurait un nouveau mandat, dont les membres seraient élus par la population, qui représenterait les provinces, les territoires ou les régions, selon la définition qu'on lui donnera, et qui disposerait de pouvoirs réels.
The fact that the Senate has failed to live up to all its obligations over its entire history with one or two exceptions gives us many reasons to believe that the Senate as it exists today must be abolished (1615 ) However, abolition of the existing Senate does not preclude the establishment of a new second chamber, a second chamber that has a new mandate, that is elected by the people of Canada, that provides representation to provinces, territories or regions, however it gets defined across the country, one that does have effective powers.