Traduction de «fonds devrait aussi » (Français → Anglais) :

Ce fonds devrait aussi financer la certification environnementale et les initiatives de traçabilité des produits ligneux.
This fund should also finance environmental certification and wood products traceability initiatives.

Le Fonds devrait aussi favoriser l’échange d’informations, les meilleures pratiques et la coopération entre les différents services administratifs et avec d’autres États membres.
The Fund should also support the exchange of information, best practices and cooperation between different departments of administration as well as with other Member States.

Cette habilitation devrait aussi couvrir les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre de la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader. En outre, cette habilitation devrait couvrir les méthodes applicables aux engagements et au paiement des montants lorsque le budget de l'Union n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice ou si le montant global des engagements anticipés dépasse le seuil fixé à l'article 170, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (3).
That empowerment should also cover derogations from the ineligibility of payments made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest or the latest possible date of payment and the compensation between expenditure and revenues under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD). In addition, that empowerment should cover the methods applicable to the commitments and the payment of the amounts if the Union's budget has not been adopted by the beginning of the financial year or if the total amount of the commitments scheduled exceeds the threshold laid down in Article 170(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (3).

Le plan devrait prévoir des critères de financement et des objectifs de programme précis, et il devrait aussi se fonder sur des mécanismes d'affectation de fonds transparents, apolitiques et assortis d'un processus de reddition de comptes, afin de faciliter la procédure de présentation.
The plan should set clear funding criteria and program targets, as well as use transparent, accountable and non-political allocation mechanisms to facilitate the submission process.

il faudrait insérer une référence explicite à la législation européenne applicable en matière de protection des données dans les deux propositions, au moyen d’une disposition de fond y consacrée qui mentionnerait en particulier la directive 95/46/CE et les législations nationales mettant en œuvre cette dernière, ainsi que le règlement (CE) no 45/2001 s’agissant du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de l’Union européenne. Cette disposition devrait aussi indiquer explicitement que les propositions sont sans préjudice de la législation applicable en matière de protection des données. La référence à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, du 27 novembre 2008, faite au considérant 33 devrait être supprimée;
an explicit reference to applicable EU data protection law should be inserted in both Proposals in a substantive and dedicated provision, mentioning in particular Directive 95/46/EC and the national laws implementing Directive 95/46/EC, and Regulation (EC) No 45/2001 as concerns the processing of personal data by EU institutions and bodies; this provision should also clearly state that the Proposals are without prejudice to the applicable data protection laws; the reference in recital 33 to Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 should be deleted;

Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), qui pourraient réduire tant la probabilité que l’impact d’une défaillance bancaire.
In order to determine the target size of funds, the Commission will pay specific attention in its impact assessment to the cost of recent resolution measures and taking into account that the size of the fund should depend also on the impact of reforms such as increased capital requirements and improvements in the loss-absorbing quality of capital, as well as the effectiveness of other shock absorbers (for example DGS), which may mitigate both the likelihood and impact of bank failure.

La coordination entre les fonds devrait aussi être améliorée.
Coordination between funds should also be enhanced.

La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation.
Transparency should also improve the management of these funds, by reinforcing public control of how the money is used.

Dans la perspective du sommet européen de Stockholm, cet accord donne un signal positif, indiquant que le Conseil s'est résolument attelé à la mise en œuvre du programme fixé à Lisbonne; il devrait ouvrir la voie à une adoption rapide de la directive sur les gestionnaires de fonds, mais aussi de la proposition destinée à élargir l'éventail des actifs dans lesquels les OPCVM harmonisés peuvent investir.
This gives a positive signal in the run up to the Stockholm European Summit that the Council takes implementation of the Lisbon agenda seriously and should clear the way for rapid adoption of both this Directive and the proposal to extend the range of assets in which harmonised UCITS funds can invest.

Un "Programme national d'intérêt communautaire" au titre du Fonds régional a été approuvé pour quatre ans en 1987; Setubal devrait aussi bénéficier du programme Renaval actuellement sur la table du Conseil. Par ailleurs, des discussions sont en cours sur une opération de développement intégré qui mettra en place un cadre général pour des interventions effectuées au titre des différents Fonds structurels de la Communauté.
A regional Fund "National programme of Community Interest" was approved for a four-year period in 1987, Setubal should also benefit under the Renaval programme, now before the Council, and discussions are currently underway on an Integrated Development Operation which will provide an overall framework for interventions under the various Community Structural Funds.