Traduction de «fondamentales du nouveau traité puissent » (Français → Anglais) :

L'insistance du Parlement, et d'autres, pour qu'il y ait cohérence entre le nouveau traité et les traités existants a été particulièrement utile et a contribué à ce que plusieurs modalités fondamentales du nouveau traité puissent voir le jour.
Parliament's insistence, along with others, on coherence with the existing treaties was particularly helpful and contributed to securing a number of key features of the new treaty.

Je dois souligner l’importance qu’il y a à adopter le paquet législatif de Lisbonne, et ce dans les plus brefs délais, de manière à ce que les nouvelles exigences établies par le nouveau Traité puissent être transposées à la législation sans retard excessif.
I must stress the importance of adopting the Lisbon legislative package as soon as possible so that the new requirements established by the new treaty can be transposed to legislation without excessive delays.

La résolution regrette également qu'un nouveau Traité ait été élaboré par un accord intergouvernemental et préconise que les parties contractantes garantissent que les régions puissent contribuer pleinement aux réponses à apporter aux défis de la crise actuelle et soutenir les efforts en vue d'une meilleure coordination et gouvernance de l'union économique et monétaire.
The resolution also regrets that a new Treaty has been drafted through an intergovernmental agreement and urges the contracting parties to ensure that regions are given the possibility to fully contribute to address the challenges of the ongoing crisis and to support the efforts for a better coordination and governance of economic and monetary union.

4. note avec satisfaction que les pouvoirs de l'Union européenne sont considérablement renforcés dans le domaine de la santé publique par des références aux services de santé dans les zones transfrontalières, des mesures liées à la protection de la santé publique concernant le tabac et l'alcoolisme, la surveillance et la prévention des menaces transfrontières graves sur la santé, et l'alerte en cas de telles menaces, à l'exclusion de l'harmonisation des lois et règlements, ainsi que des mesures liées aux médicaments et aux dispositifs à usage médical; se félicite des références spécifiques qui sont faites aux initiatives visant à établir des lignes directrices et des indices, à organiser les échanges de bonnes pratiques et à préparer les éléments nécessaires pour assurer une surveillance et une évaluation périodiques, dont le Parlement européen doit être tenu pleinement informé; se félicite que les politiques de santé publique puissent être poursuivies d'une manière nettement plus efficace en vertu du nouveau traité;
4. Notes with satisfaction that the European Union's power is strengthened considerably in the field of public health by way of references to health services in cross-border areas, measures related to the protection of public health regarding tobacco and the abuse of alcohol, and on monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, excluding harmonisation of laws and regulations, as well as measures related to medicinal products and devices for medical use. Welcomes specific references to initiatives aimed at establishing guidelines and indicators, organising the exchange of best practices and preparing the necessary elements for periodic monitoring and evaluation, concerning which the European Parliament is to be kept fully informed. Welcomes the fact that public health policies can clearly be pursued more effectively under the new Treaty;

Il faudra par conséquent disposer d'un CFP dûment adopté selon les règles en vigueur du nouveau traité pour que le PE et le Conseil puissent adopter le budget annuel.
There will therefore need to be an MFF that has been properly adopted in accordance with the rules applied by the new Treaty in order for the EP and the Council to be able to adopt the annual budget.

42. se déclare favorable à la convocation de la CIG pour le deuxième semestre de 2003, de telle sorte que le nouveau traité puisse être adopté en décembre de la même année et que, en 2004, les élections européennes puissent donner une impulsion démocratique au processus d'intégration européenne et qu'il puisse avec la Commission participer à ce processus dans les meilleures conditions possibles;
42. Believes that the IGC should be convened to meet in the second half of 2003 so as to enable the new treaty to be adopted in December of that year, thereby ensuring that, in 2004, the European elections can act as a democratic fillip to European integration and that it, together with the Commission, will be able to play its part in that process under the best possible conditions;

3. constate que le nouveau traité établit de manière solennelle que l'Union européenne est fondée sur le respect des droits humains, des libertés fondamentales et de l'État de droit (article 6 du traité UE), qui commande l'appartenance (article 7 du traité UE) ou l'adhésion (article 49 du traité UE) à l'Union;
3. Notes that the new Treaty formally establishes that the European Union is founded on respect for human rights, fundamental freedoms and the rule of law (Article 6 of the EU Treaty) which is a requirement for membership of (Article 7 of the EU Treaty) and accession to (Article 49 of the EU Treaty) the Union;

Le nouveau traité d'Amsterdam confirme cette approche : seuls des Etats démocratiques, respectueux des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit peuvent appartenir à l'Union européenne.
The new Amsterdam Treaty confirms this approach: democratic states, which respect human rights, fundamental freedoms and the rule of law may belong to the European Union.

Il est donc proposé que, tout en laissant aux trois pays européens, non membres de l'UEO, le temps de la réflexion, les questions de défense commune puissent être évoquées dans le nouveau traité , par le Conseil Européen et par des Conseils communs aux Ministres des Affaires Etrangères et aux Ministres de la Défense.
The proposal therefore is that, while allowing the three Member States which are not members of the WEU time to consider their situation, the new treaty should allow for common defence issues to be dealt with by the European Council and by joint Councils of Foreign and Defence Ministers.

La décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire sera prise au Conseil européen de Maastricht afin que les résultats des deux conférences puissent être soumis à ratification simultanément dans le courant de l'année 1992 et que le nouveau traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1993.
The final decision on the text of the Treaty on Political Union and on Economic and Monetary Union will be taken by the Maastricht European Council so that the results of the two Conferences can be submitted for ratification simultaneously during 1992 and the new Treaty can enter into force on 1 January 1993.