Vertaling van "fois qu'il aura enfin remis " (Frans → Engels) :

o Il n'y aura enfin aucune ambiguïté sur l'interprétation de ces droits d'un côté ou de l'autre de la Manche : la jurisprudence actuelle de la Cour de justice fera partie de l'accord et la jurisprudence future qu'il faudra construire s'appliquera.
o There will be no ambiguity in the interpretation of the rights on either side of the Channel: current ECJ case law will be part of the Withdrawal Agreement, and future case law will apply.

Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.
The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.

Le Parti libéral du Canada sera peut-être dans une position, sur le plan moral, pour poser des questions au sujet du financement électoral une fois qu'il aura enfin remis les 40 millions de dollars des contribuables que la Commission Gomery a déclarés manquants et qui ont abouti dans les coffres de ce parti.
The Liberal Party of Canada may be in a position to have some moral authority to ask questions on election financing once it finally returns the 40 million taxpayer dollars the Gomery commission found missing that went into Liberal coffers.

Enfin, la mise en réseau des activités des éco-innovateurs aura pour but d'activer la diffusion et l'exploitation des connaissances et de mieux ajuster l'offre et la demande.
Networking among eco-innovators will also seek to enhance the dissemination and exploitation of knowledge and link supply with demand better.

Il aura enfin la responsabilité de coordonner les relations interinstitutionnelles dans le champ de la communication.
Lastly, he will be responsible for coordinating interinstitutional relations in the communication field.

Il y aura enfin des arguments pour nous, pour vous démontrer que cette politique de cohésion sera demain encore plus justifiée.
Lastly, we shall put have arguments of our own to put forward, to show you why there will be an even greater need for the cohesion policy in the future.

Enfin, l'année 2000 aura vu le lancement d'un nouveau concept de ligne éditoriale. Il se veut plus cohérent et davantage structuré en termes de typologie d'information et de support (papier et web).
The year also saw the launch of a new design of editorial line, more coherent and better structured as regards type of information and support (paper and web).

Lesdits formulaires sont composés de 3 exemplaires, à savoir : 1) la demande proprement dite adressée à l'autorité compétente pour la délivrance et qui reste à sa disposition, 2) l'exemplaire à remettre au titulaire/demandeur et enfin 3) l'exemplaire accompagnant l'envoi jusqu'au bureau de douanes d'exportation qui doit ensuite être remis à l'autorité de délivrance.
The forms in question consist of three parts, namely : 1) the application itself, addressed to the competent issuing authority, which the authority retains, 2) the copy to be remitted to the holder/requester and 3) the copy accompanying the consignment as far as the customs office at the point of exit, from where it must then be forwarded to the issuing authority.

Lorsque cette directive aura été définitivement adoptée par le Conseil, vraisemblablement avant la fin de l'année, la Communauté européenne aura enfin compétence pour développerune politique sociale favorable à la recherche pharmaceutique et aux investissements industriels, sans discrimination, en Europe.
When the Directive is finally adopted by the Council, probably by the end of the year, the European Community will at last have the powers to develop a social policy that facilitates the development of pharmaceutical research and industrial investment on a non-discriminatory basis throughout Europe.

Le groupe aura enfin à l'esprit l'intérêt de rechercher les améliorations dans le fonctionnement des institutions ne nécessitant pas une modification des traités et pouvant de ce fait entrer en vigueur sans délai.
Lastly, the Group will bear in mind the advantages of seeking improvements in the working of the Institutions that do not require any amendment to the Treaties and can thus enter into force without delay.