Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Droits à l'importation remboursés ou remis
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
Relancer
Remis à zéro
Réinitialiser
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Traduction de «commission a remis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


droits à l'importation remboursés ou remis

import duties repaid or remitted


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.

The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.


Dans les dispositions applicables après la fin des quotas, la Commission a remis en place un vaste système de négociation collective qui favorise la position des producteurs de betteraves dans leurs négociations avec les autres maillons de la chaîne alimentaire.

The Commission re-introduced a far-reaching system of collective bargaining in the legal provisions applicable post quota that help the position of beet growers when negotiating with the other elements of the food chain.


La commission a remis un rapport complet qui prévoyait la création de commissions linguistiques en conservant l'article 93. Dans ce rapport, on propose un plan crédible et faisable pour établir des commissions scolaires linguistiques.

The commission submitted a comprehensive report that was based on the implementation of linguistic boards, with the existence of section 93 assumed, and that report puts forward a very credible and workable implementation of linguistic school boards.


Le service du protocole de la Commission tient, conformément au présent paragraphe, un registre public des cadeaux remis, qui précise le nom du donneur.

The Commission's Protocol Department shall keep a public register of the gifts handed over in accordance with this paragraph which shall identify the donor.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) une avance doit être garantie par un billet à ordre, conforme en substance à celui figurant à l’annexe, qui est signé par les agents autorisés de la Commission et remis au ministre par la Commission;

(a) an advance shall be secured by a promissory note in substantially the form set out in the schedule, signed by the Commission’s duly authorized officers and delivered by the Commission to the Minister;


M. David Scott: J'ai cessé de m'intéresser à la question quand la Commission a remis son rapport.

Mr. David Scott: My experience with this subject ended when we delivered our report.


Le Danemark a toujours émis des réserves quant à ses émissions de l’année de référence en raison des émissions exceptionnellement faibles indiquées, pour cette année-là, dans le rapport qu’il a remis conformément à l’article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission .

Denmark has consistently expressed concerns regarding its base-year emissions as a result of the exceptionally low base-year emissions provided in its report submitted pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC .


Le 16 mai 2006, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a rejeté la nomination de M. Morgan, après quoi les trois membres de la Commission ont remis leur démission.

On 16 May 2006 the Standing Committee on Government Operations and Estimates of the House of Commons rejected Mr. Morgan’s nomination, following which the three members of the commission tendered their resignation.


2. Les versions non confidentielles des rapports remis par l'instance de surveillance des enchères aux États membres et à la Commission conformément à l'article 25, paragraphes 1 et 2, sont publiées sur le site web de la Commission.

2. Non-confidential versions of the auction monitor’s reports to the Member States and the Commission pursuant to Article 25(1) and (2) shall be published on the Commission’s website.


Le 6 avril dernier, la commission a remis son rapport au premier ministre actuel, M. Lorne Calvert.

The report was submitted to the current premier, Lorne Calvert, on April 6 of this year.


w