Savez-vous, comme nous l'avons découvert, que le projet de loi sur l'enseignement, qui doit en réalité supplanter ou remplacer l'article 93, contient la clause dérogatoire qui permet de faire exception non seulement à la charte fédérale mais aussi à la charte québécoise, et qui préserve donc en réalité les prétendus droits préférentiels?
Are you aware, as we've discovered, that the education bill that is to, in effect, supplant or substitute for section 93 has the notwithstanding clause that accepts not only the federal charter but also the Quebec charter, so in effect it preserves the so-called preferential rights?