Vertaling van "fiscal devrait reconnaître " (Frans → Engels) :

Le régime fiscal devrait reconnaître ce qu'il en coûte d'élever des enfants, peu importe que les deux parents travaillent ou non hors du foyer.
The tax system should accommodate the cost of child rearing whether or not both parents are working outside the home.

Beaucoup d'enfants et toute la société bénéficient de l'acte d'adoption, et je crois que notre système fiscal devrait reconnaître la contribution faite par les parents adoptifs.
Many children and all of society benefit from the act of adoption, and I believe that our tax system should acknowledge this contribution made by adoptive parents.

Bien qu'il ne soit ni nécessaire ni souhaitable que le Canada adopte tous les taux d'imposition et les politiques fiscales des États-Unis, le régime fiscal du Canada doit être raisonnablement concurrentiel avec celui des États-Unis, compte tenu du flux important et toujours croissant des biens, des services et des capitaux entre les deux pays et de la tendance de beaucoup d'entreprises à traiter l'Amérique du Nord comme un seul et unique espace économique dans leurs décisions d'investissement (1630) Le Canada devrait essayer d'établir un avantage concurrentiel clair par rapport aux États-Unis pour au moins certains aspects de la structure fiscale et reconnaître que le fardeau fiscal total demeurera plus élevé ici, parce que les Canadiens ont fait le choix social de s'offrir plus de services que les Américains dans le secteur public.
Although it is neither necessary nor desirable for Canada to adopt American tax rates or tax policies across the board, Canada's tax system must be reasonably competitive with that of the United States, given the large and ever-growing flows of goods, services, and capital between the two countries and the tendency of many businesses to treat North America as a single economic space in making investment decisions (1630) Canada should seek to establish a clear competitive advantage vis-à-vis the U.S. in at least some features of a tax structure and mix or recognize that the total tax burden will remain higher here, because Canadians have made a social choice to provide more services than the United States through the public sector.

Le Groupe "Questions fiscales" s'est accordé, lors de sa réunion du 7 juillet 2005, à reconnaître que l'article 93 du traité (au lieu de l'article 29 bis de la sixième directive TVA) devrait servir de base juridique à la seconde proposition. Par conséquent, en application de cet article, le Parlement européen est désormais autorisé à donner également son avis sur la deuxième partie susmentionnée de la proposition de la Commission.
The Working Party on Tax Questions of 7 July 2005 agreed that Article 93 of the Treaty (instead of Article 29a of the Sixth VAT Directive) should be the legal basis for the 2 proposal and thus in accordance with the above mentioned article, the European Parliament is now entitled to give its opinion on the above mentioned second part of Commission's proposal as well.

En période de crise ou dans le cas d'une guerre, elle doit également faire la différence entre une politique économique visant une réduction généralisée de la pression fiscale et une politique de relance des investissements publics et privés, que la Commission devrait pouvoir reconnaître comme étant d'intérêt commun, parce qu'elle s'entremêle à des projets européens dans l'esprit de Lisbonne.
It must also realise the difference, at times of crisis or in the event of war, between an economic policy which seeks to reduce fiscal pressure across the board and a policy of boosting public and private investment, which the Commission itself should be able to see is in the common interest, not least in that it is bound up with European projects in the spirit of Lisbon.

M Hayes (Port Moody–Coquitlam), appuyée par M. Hoeppner (Lisgar–Marquette), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le fardeau fiscal de la famille canadienne, et les pressions ainsi exercées sur la famille, et prendre des mesures immédiates pour alléger le fardeau fiscal des familles, notamment en équilibrant le budget fédéral (Affaires émanant des députés M–148) Il s’élève un débat.
Mrs. Hayes (Port Moody–Coquitlam), seconded by Mr. Hoeppner (Lisgar–Marquette), moved, — That, in the opinion of this House, the government should recognize the onerous burden of taxation upon the Canadian family, and the pressures that such taxation places upon the family, and that this government take immediate measures to provide the family with tax relief, including balancing the federal budget (Private Members’ Business M–148) Debate arose thereon.

Notre régime fiscal devrait reconnaître le don d'une servitude du patrimoine au titre des propriétés culturelles.
We should be recognizing a donation of a conservation easement as cultural property under our tax system.