Traduction de «régime fiscal devrait reconnaître » (Français → Anglais) :

Le régime fiscal devrait reconnaître ce qu'il en coûte d'élever des enfants, peu importe que les deux parents travaillent ou non hors du foyer.
The tax system should accommodate the cost of child rearing whether or not both parents are working outside the home.

Toutefois, le prospectus devrait toujours comporter des informations appropriées sur la fiscalité lorsque l’investissement proposé donne lieu à un régime fiscal particulier, par exemple dans le cas d’investissements dans des valeurs mobilières octroyant aux investisseurs un traitement fiscal favorable.
However, the prospectus should still contain appropriate information on taxation where the proposed investment entails a specific tax regime, for instance in the case of investments in securities granting investors a favourable tax treatment.

J'ai mis certaines d'entre elles en valeur sur la page 10, par exemple: «l'imposition doit refléter la capacité de payer», «le régime fiscal doit reconnaître les facteurs particuliers qui affectent la capacité d'acquitter les impôts» et «la prestation fiscale pour enfants permet de reconnaître que les dépenses qu'il faut engager pour élever des enfants réduisent la capacité des familles à revenu modeste et moyen de payer des impôts».
Some of them are highlighted here on my page 9, such as: “taxes must reflect the ability to pay”, “the tax system must recognize special circumstances that affect the ability to pay”, and “the CTB recognizes that the costs of raising children reduce the ability of modest- and middle-income families to pay tax”.

Le fait d'axer le régime fiscal sur les revenus de l'individu et non de la famille repose sur des principes moraux généralement reconnus selon lesquels le régime fiscal devrait exercer le moins d'influence possible sur la décision de travailler à l'intérieur ou à l'extérieur du foyer, ou de créer une famille.
Basing the tax system on the earnings of the individual rather than the family is based on widely held moral judgments and on the principle that the tax system should be as neutral as possible in regard to the decision to work inside the home or outside the home or to choose to enter into a family relationship.

En l'absence d'autres contraintes, bien sûr, un régime fiscal devrait être aussi efficace que possible, afin de ne pas influer de façon inefficace sur l'orientation du marché; il devrait être aussi simple que possible, afin de ne pas nécessiter inutilement des ressources d'administration et d'application; et, enfin , il devrait être aussi concurrentiel que possible, afin d'encourager l'activité économique au Canada plutôt que son déménagement sous d'autres cieux.
Other things being equal, of course, a tax system should be as efficient as possible, so as not to distort market behaviour in an inefficient manner; it should be as simple as possible, so as not to consume resources unnecessarily in administration and compliance; and of course, it should be as competitive as possible, so as to encourage economic activity in Canada and not to encourage the relocation of economic activities to other jurisdictions.

Le régime fiscal commun devrait éviter une imposition à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle, d’un apport d’actifs ou d’un échange d’actions, tout en sauvegardant les intérêts financiers de l’État membre de la société apporteuse ou acquise.
The common tax system ought to avoid the imposition of tax in connection with mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets or exchanges of shares, while at the same time safeguarding the financial interests of the Member State of the transferring or acquired company.

29. considère que les mesures fiscales peuvent être efficaces aussi bien en tant que mesures d'incitation que de dissuasion et devraient être utilisées comme un outil unique pour favoriser l'efficacité énergétique et accélérer l'introduction de solutions dans ce domaine; souligne que le régime fiscal devrait également intégrer le principe du "pollueur payeur";
29. Considers that fiscal measures can be effective as an incentive as well as a deterrent and should be used as one tool to favour energy efficiency and to speed up the introduction of energy efficient solutions; stresses, that the tax system should also incorporate the "polluter pays" principle;

considérant que l'or n'est pas uniquement un intrant de production, mais qu'il est aussi acquis à des fins d'investissement; que l'application du régime fiscal normal représente un obstacle majeur à son utilisation à des fins d'investissement financier et justifie dès lors l'application d'un régime fiscal particulier à l'or d'investissement; qu'un tel régime devrait également renforcer la compétitivité internationale du marché de l'or communautaire;
Whereas gold does not only serve as an input for production but is also acquired for investment purposes; whereas the application of the normal tax rules constitutes a major obstacle to its use for financial investment purposes and therefore justifies the application of a specific tax scheme for investment gold; whereas such a scheme should also enhance the international competitiveness of the Community gold market;

Notre régime fiscal devrait reconnaître le don d'une servitude du patrimoine au titre des propriétés culturelles.
We should be recognizing a donation of a conservation easement as cultural property under our tax system.