Vertaling van "fiscale et reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]
recognize constitutionally

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]
tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]

banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale
excise stamp | tax stamp

alourdissement automatique de la fiscalité | dérive fiscale | érosion fiscale | frein fiscal | freinage fiscal
fiscal drag

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

J'ai mis certaines d'entre elles en valeur sur la page 10, par exemple: «l'imposition doit refléter la capacité de payer», «le régime fiscal doit reconnaître les facteurs particuliers qui affectent la capacité d'acquitter les impôts» et «la prestation fiscale pour enfants permet de reconnaître que les dépenses qu'il faut engager pour élever des enfants réduisent la capacité des familles à revenu modeste et moyen de payer des impôts».
Some of them are highlighted here on my page 9, such as: “taxes must reflect the ability to pay”, “the tax system must recognize special circumstances that affect the ability to pay”, and “the CTB recognizes that the costs of raising children reduce the ability of modest- and middle-income families to pay tax”.

M. Paul Forseth: D'après ce que vous avez dit, et d'après ce que bien d'autres témoins ont dit, le système fiscal semble reconnaître les services de garderies payés mais pas les services de garde d'enfants non payés assurés par un des parents.
Mr. Paul Forseth: Based on what you said, we've heard a lot from Canadians that the tax system seems to recognize purchased day care; it does not address non-purchased parent child care.

Les autorités fiscales doivent reconnaître ce phénomène et s'abstenir d'utiliser de nouvelles dispositions législatives pour brimer les entreprises qui s'efforcent de respecter la loi.
Tax agencies need to recognize this and not use any new legislation as a way of attacking businesses that are trying to comply with the law.

Les commissaires se sont accordés pour reconnaître que l'UE doit adopter une nouvelle stratégie pour lutter efficacement contre les pratiques fiscales abusives, garantir des recettes durables et promouvoir un meilleur environnement pour les entreprises.
They agreed on a new EU approach to successfully address tax abuse, ensure sustainable revenues and foster a better business environment.

Les États membres s'accordent à reconnaître qu'ils ne peuvent combattre la fraude fiscale transfrontalière isolément.
There is consensus amongst Member States about the fact that they cannot combat cross-border tax fraud in isolation.

Bien qu'il ne soit ni nécessaire ni souhaitable que le Canada adopte tous les taux d'imposition et les politiques fiscales des États-Unis, le régime fiscal du Canada doit être raisonnablement concurrentiel avec celui des États-Unis, compte tenu du flux important et toujours croissant des biens, des services et des capitaux entre les deux pays et de la tendance de beaucoup d'entreprises à traiter l'Amérique du Nord comme un seul et unique espace économique dans leurs décisions d'investissement (1630) Le Canada devrait essayer d'établir un avantage concurrentiel clair par rapport aux États-Unis pour au moins certains aspects de la structure fiscale et reconnaître que le fardeau fiscal total demeurera plus élevé ici, parce que les Canadiens ont fait le choix social de s'offrir plus de services que les Américains dans le secteur public.
Although it is neither necessary nor desirable for Canada to adopt American tax rates or tax policies across the board, Canada's tax system must be reasonably competitive with that of the United States, given the large and ever-growing flows of goods, services, and capital between the two countries and the tendency of many businesses to treat North America as a single economic space in making investment decisions (1630) Canada should seek to establish a clear competitive advantage vis-à-vis the U.S. in at least some features of a tax structure and mix or recognize that the total tax burden will remain higher here, because Canadians have made a social choice to provide more services than the United States through the public sector.

22. d'une manière plus générale, en matière fiscale, invite le Conseil européen à reconnaître les avantages de la concurrence fiscale entre les États membres et de la conservation d'une marge de manoeuvre par ces derniers, sauf pour les questions directement liées au bon fonctionnement du marché intérieur, telles que l'harmonisation de l'assiette fiscale (mais non du taux d'imposition) dans le domaine de la fiscalité des entreprises;
22. More generally in tax matters, calls on the European Council to recognise the benefits of tax competition between Member States, and for Member States to retain freedom of manoeuvre, except where directly related to the proper functioning of the internal market, such as in the harmonisation of the tax base (but not the tax rate) in the field of company taxation;

Ce que je veux dire, en fait, c'est qu'à mon avis, on ne peut pas comprendre l'imposition des familles à revenu unique dans notre régime fiscal sans reconnaître qu'elle fait partie intégrante du système.
The point, really, that I was making is that I don't think you can understand the taxation of single-earner families in our tax system without recognizing that's part of the construction of the system.

Le régime fiscal doit reconnaître que le parent qui reste à la maison travaille.
The tax system needs to recognize that the parent who stays home is a working parent.