Traduction de «financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir » (Français → Anglais) :

1. Le présent règlement établit des règles relatives aux instruments financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir, ainsi qu'aux portefeuilles de ces fonds et à leur valorisation, et les obligations de communication qui s'appliquent aux fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.
1. This Regulation lays down rules concerning the financial instruments eligible for investment by a money market fund (MMF), its portfolio and valuation, and the reporting requirements in relation to a MMF established, managed or marketed in the Union.

Les instruments financiers dérivés dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir sont négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 50, paragraphe 1, point a), b) ou c), de la directive 2009/65/CE ou bien sont soumis à l'obligation de compensation visée au règlement (UE) n° 648/2012, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :
A financial derivative instrument shall be eligible for investment by a MMF if it is dealt in on a regulated market referred to in Article 50(1)(a), (b) or (c) of Directive 2009/65/EC or is subject to the clearing obligation provided for by Regulation (EU) No 648/2012 , provided that all of the following conditions are fulfilled:

Les instruments financiers dérivés dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir sont négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 50, paragraphe 1, point a), b) ou c), de la directive 2009/65/CE ou bien sont soumis à l'obligation de compensation visée au règlement (UE) n° 648/2012, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
A financial derivative instrument shall be eligible for investment by a MMF if it is dealt in on a regulated market referred to in Article 50(1)(a), (b) or (c) of Directive 2009/65/EC or is subject to the clearing obligation provided for by Regulation (EU) No 648/2012, provided that all of the following conditions are fulfilled:

1. Les instruments du marché monétaire dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir remplissent obligatoirement toutes les conditions suivantes:
1. A money market instrument shall be eligible for investment by a MMF provided that it fulfils all of the following requirements:

La directive OPCVM dresse la liste des actifs dans lesquels les fonds peuvent investir.
The UCITS Directive defines a list of eligible assets in which the fund can invest.

* Titrisation: transaction qui permet à un prêteur — généralement un établissement bancaire — de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs (crédits immobiliers, crédits-bails automobiles, prêts à la consommation, encours de cartes de crédit, etc.) en les transformant en titres financiers dans lesquels d’autres peuvent investir.
* Securitisation: a transaction that enables a lender – often a bank – to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, car leases, consumer loans, credit cards) by converting them into securities that others can invest in.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

La directive 85/611/CEE contient plusieurs définitions, parfois liées, relatives aux actifs dans lesquels les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après «OPCVM») peuvent investir, telles qu’une définition des valeurs mobilières et une définition des instruments du marché monétaire.
Directive 85/611/EEC contains several definitions, sometimes interlinked, related to the assets which are eligible for investment by undertakings for collective investment in transferable securities, hereinafter ‘UCITS’, such as a definition of transferable securities and a definition of money market instruments.

En 2001, l'UE s'est également dotée de deux autres directives sur les OPCVM amendant la directive 85/611/CE (l'une centrée sur les instruments dans lesquels les fonds peuvent investir, l'autre sur les sociétés de gestion, mettant en place un régime de « passeport européen »).
In 2001 the EU adopted two other UCITS Directives amending Directive 85/611/EEC (one focuses on the instruments in which funds may invest and the other on management companies, thereby setting in place a "European passport" scheme).