Vertaling van "aux instruments financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir " (Frans → Engels) :

1. Le présent règlement établit des règles relatives aux instruments financiers dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir, ainsi qu'aux portefeuilles de ces fonds et à leur valorisation, et les obligations de communication qui s'appliquent aux fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union.
1. This Regulation lays down rules concerning the financial instruments eligible for investment by a money market fund (MMF), its portfolio and valuation, and the reporting requirements in relation to a MMF established, managed or marketed in the Union.

Les instruments financiers dérivés dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir sont négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 50, paragraphe 1, point a), b) ou c), de la directive 2009/65/CE ou bien sont soumis à l'obligation de compensation visée au règlement (UE) n° 648/2012, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :
A financial derivative instrument shall be eligible for investment by a MMF if it is dealt in on a regulated market referred to in Article 50(1)(a), (b) or (c) of Directive 2009/65/EC or is subject to the clearing obligation provided for by Regulation (EU) No 648/2012 , provided that all of the following conditions are fulfilled:

Les instruments financiers dérivés dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir sont négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 50, paragraphe 1, point a), b) ou c), de la directive 2009/65/CE ou bien sont soumis à l'obligation de compensation visée au règlement (UE) n° 648/2012, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
A financial derivative instrument shall be eligible for investment by a MMF if it is dealt in on a regulated market referred to in Article 50(1)(a), (b) or (c) of Directive 2009/65/EC or is subject to the clearing obligation provided for by Regulation (EU) No 648/2012, provided that all of the following conditions are fulfilled:

1. Les instruments du marché monétaire dans lesquels les fonds monétaires peuvent investir remplissent obligatoirement toutes les conditions suivantes:
1. A money market instrument shall be eligible for investment by a MMF provided that it fulfils all of the following requirements:

a)investir dans le capital de personnes morales existantes ou nouvellement créées, y compris celles qui sont financées par d'autres Fonds ESI, s'occupant de la mise en œuvre d'instruments financiers dans le respect des objectifs de chaque Fonds ESI concerné, lesquelles accompliront des tâches d'exécution; le soutien à ces entités est limité aux montants nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux investissements en conformité avec l'article 37 et d'une façon qui est cohérente avec les objectifs du présent règlement.
(a)invest in the capital of existing or newly created legal entities, including those financed from other ESI Funds, dedicated to implementing financial instruments consistent with the objectives of the respective ESI Funds, which will undertake implementation tasks; the support to such entities shall be limited to the amounts necessary to implement new investments in accordance with Article 37 and in a manner that is consistent with the objectives of this Regulation.

La directive 85/611/CEE contient plusieurs définitions, parfois liées, relatives aux actifs dans lesquels les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après «OPCVM») peuvent investir, telles qu’une définition des valeurs mobilières et une définition des instruments du marché monétaire.
Directive 85/611/EEC contains several definitions, sometimes interlinked, related to the assets which are eligible for investment by undertakings for collective investment in transferable securities, hereinafter ‘UCITS’, such as a definition of transferable securities and a definition of money market instruments.

En 2001, l'UE s'est également dotée de deux autres directives sur les OPCVM amendant la directive 85/611/CE (l'une centrée sur les instruments dans lesquels les fonds peuvent investir, l'autre sur les sociétés de gestion, mettant en place un régime de « passeport européen »).
In 2001 the EU adopted two other UCITS Directives amending Directive 85/611/EEC (one focuses on the instruments in which funds may invest and the other on management companies, thereby setting in place a "European passport" scheme).