Traduction de «opcvm peuvent investir » (Français → Anglais) :

Les États membres ne peuvent, sauf dans les cas expressément autorisés par la directive, permettre aux OPCVM d'investir dans des actifs autres que ceux admissibles au titre de ses dispositions ou d'investir dans ces actifs plus qu'elle ne l'autorise.
Member States cannot, except when expressly permitted by the UCITS Directive, allow UCITS to invest in assets other than those permissible under this Directive or to invest in these assets to a greater extent than permitted.

La Commission demandera notamment au Portugal de s'assurer que les gestionnaires d'OPCVM respectent les restrictions établies par la directive en ce qui concerne les actifs dans lesquels ils peuvent investir.
In particular, the Commission will request Portugal to ensure that UCITS fund managers comply with the restrictions laid down by the Directive on assets in which they may invest.

La directive 85/611/CEE contient plusieurs définitions, parfois liées, relatives aux actifs dans lesquels les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après «OPCVM») peuvent investir, telles qu’une définition des valeurs mobilières et une définition des instruments du marché monétaire.
Directive 85/611/EEC contains several definitions, sometimes interlinked, related to the assets which are eligible for investment by undertakings for collective investment in transferable securities, hereinafter ‘UCITS’, such as a definition of transferable securities and a definition of money market instruments.

Un OPCVM qui investit une part importante de ses actifs dans d’autres OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif indique dans son prospectus le niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois à l’OPCVM lui-même et aux autres OPCVM ou aux autres organismes de placement collectif dans lesquels il entend investir.
A UCITS that invests a substantial proportion of its assets in other UCITS or collective investment undertakings shall disclose in its prospectus the maximum level of the management fees that may be charged both to the UCITS itself and to the other UCITS or collective investment undertakings in which it intends to invest.

la proportion d’actifs que les OPCVM ou les autres organismes de placement collectif dont l’acquisition est envisagée peuvent investir globalement, conformément à leur règlement ou à leurs documents constitutifs, dans les parts d’autres OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif ne dépasse pas 10 %;
no more than 10 % of the assets of the UCITS or of the other collective investment undertakings, whose acquisition is contemplated, can, according to their fund rules or instruments of incorporation, be invested in aggregate in units of other UCITS or other collective investment undertakings;

La première lève certains obstacles à la commercialisation transfrontalière des parts d'OPCVM en élargissant l'éventail des instruments dans lesquels ces fonds peuvent investir.
The first Directive removes barriers to cross-border marketing of units of collective investment funds by widening the scope of assets in which they can invest.

En 2001, l'UE s'est également dotée de deux autres directives sur les OPCVM amendant la directive 85/611/CE (l'une centrée sur les instruments dans lesquels les fonds peuvent investir, l'autre sur les sociétés de gestion, mettant en place un régime de « passeport européen »).
In 2001 the EU adopted two other UCITS Directives amending Directive 85/611/EEC (one focuses on the instruments in which funds may invest and the other on management companies, thereby setting in place a "European passport" scheme).

La première (2001/108/CE) lève certains obstacles à la commercialisation transfrontalière des parts d'OPCVM en élargissant l'éventail des instruments dans lesquels ces fonds peuvent investir.
The first Directive (2001/108/EC) removes barriers to cross-border marketing of units of collective investment schemes by widening the range of assets in which they can invest.

Un OPCVM qui investit une part importante de ses actifs dans d'autres OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif indique dans son prospectus le niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois à l'OPCVM lui-même et aux autres OPCVM et/ou aux autres organismes de placement collectif dans lesquels il entend investir.
A UCITS that invests a substantial proportion of its assets in other UCITS and/or collective investment undertakings shall disclose in its prospectus the maximum level of the management fees that may be charged both to the UCITS itself and to the other UCITS and/or collective investment undertakings in which it intends to invest.

Dans la perspective du sommet européen de Stockholm, cet accord donne un signal positif, indiquant que le Conseil s'est résolument attelé à la mise en œuvre du programme fixé à Lisbonne; il devrait ouvrir la voie à une adoption rapide de la directive sur les gestionnaires de fonds, mais aussi de la proposition destinée à élargir l'éventail des actifs dans lesquels les OPCVM harmonisés peuvent investir.
This gives a positive signal in the run up to the Stockholm European Summit that the Council takes implementation of the Lisbon agenda seriously and should clear the way for rapid adoption of both this Directive and the proposal to extend the range of assets in which harmonised UCITS funds can invest.