Traduction de «financier prévoit aussi » (Français → Anglais) :

7) Le règlement du nouvel Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) offre également des possibilités de soutien à la collecte de données fondamentales et à la préparation de modèles de gestion de l'environnement couvrant la pêche et l'aquaculture ainsi que l'exploitation durable des ressources marines en vue de l'élaboration de plans d'aménagement intégré des zones côtières; ce règlement prévoit aussi le financement d'un nombre limité de projets pilotes visant à améliorer les liens existants entre la pêche/aquaculture et le processus d'AIZC.
7) The new Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) regulation also provides opportunities to support the collection of basic data and preparation of environmental management models for fisheries and aquaculture and for sustainable use of marine resources, with a view to drawing up integrated management plans for coastal areas; it also provides the possibility of funding a few pilot projects aimed at improving the links between fisheries/aquaculture and the ICZM process.

La Loi sur la révision du système financier prévoit aussi le renforcement de la protection des consommateurs par l'augmentation de la pénalité maximale que pourrait imposer l'agence pour toute violation d'une disposition visant à protéger les consommateurs.
The financial system review act proposes to improve consumer protection by increasing the maximum fine that could be levied by the FCAC for violations of a consumer provision of the act.

Le traité prévoit aussi la prorogation des «autres dispositions» correspondant à la dernière année du cadre financier.
The Treaty also foresees the extension of the "other provisions" corresponding to the last year of the financial framework.

Le contrat prévoit aussi un volet financier pluriannuel, qui comporte une clause d’ajustement qui prévoit que, en fonction de l’évolution des recettes publicitaires, l’État et le Groupe conviennent de se concerter pour ajuster le besoin en ressources publiques, étant entendu que les surplus non affectés à la réduction de ces besoins en ressources publiques le seront prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.
The agreement also provides for a multiannual financial component, which includes an adjustment clause providing that the State and the Group agree to consult to adjust the demand for public funding in accordance with the trend in advertising revenues, on the understanding that surpluses not allocated to reducing this demand for public funding will be allocated as a priority to expenditure on audiovisual creation.

43. demande au secrétaire général d'expliquer l'état d'avancement de la mise en place d'une base de données concernant les marchés conformément à l'article 95 du règlement financier; note aussi que le règlement financier révisé prévoit la création d'une seule base de données centrale, gérée par la Commission, pour toutes les institutions;
43. Asks the Secretary-General to report on the progress made on setting up a contracts database in accordance with Article 95 of the Financial Regulation; notes also that the revised Financial Regulation provides for a single central database, managed by the Commission, to be set up for all the institutions;

(75) Les partenariats difficiles couvrent aussi bien les pays dans lesquels l'approche de la CE en matière de gouvernance prévoit la tenue d'un dialogue et l'octroi d'un appui financier dans le cadre de différents instruments financiers que les pays caractérisés par des partenariats extrêmement difficiles, avec lesquels la coopération a été suspendue.
(75) Difficult partnerships range from countries where the EC approach to governance includes dialogue and financial support through various financial instruments, to extremely difficult partnerships where co-operation has been suspended.

L'Accord de financement budgétaire prévoit aussi la création d'un comité des finances tripartite, regroupant des représentants des Nisga'as et des gouvernements provincial et fédéral, qui contrôlera les arrangements financiers entre les parties et aidera celles-ci à régler les problèmes le cas échéant.
The Fiscal Financing Agreement also provides for the establishment of a tripartite finance committee comprised of federal, provincial and Nisga'a representatives that will monitor financial arrangements between the parties and assist in resolving any issues that emerge.

Le projet de loi prévoit aussi une obligation de rendre compte sur les plans politique et financier.
The bill also provides for political and financial accountability.

Le projet de loi prévoit aussi des critères financiers minimums pour l'entrée sur le marché de nouveaux transporteurs aériens et il interdit aux entreprises de vendre des billets avant d'avoir obtenu leur permis.
The bill also introduces a minimum financial entry test for new air carriers and a prohibition on selling tickets prior to licensing.