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Traduction de «financement détaillées seront définies » (Français → Anglais) :

Les modalités de travail détaillées serontfinies au départ pour chacune des plateformes technologiques, mais elles auront toutes une structure assez souple et pourraient s'appuyer sur des initiatives, réseaux et structures européens existants [20].

The precise ways of working of each technology platform will be defined at the outset but they will have an open structure and could be built upon the foundations of existing European initiatives, networks and structures.


Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe I bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies ...[+++]

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex Ia. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk-sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.


Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies ...[+++]

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.


Les coprésidents seront sélectionnés, les programmes de travail seront définis, les exigences de financement seront établies et les fonds seront réservés.

Co-chairs will be selected, work programs defined, and funding requirements established and secured.


En ce qui concerne les actions de la partie «infrastructures de recherche» du programme «Capacités» du septième programme-cadre, les modalités de financement détaillées seront définies de manière à assurer une complémentarité effective entre le financement communautaire de la recherche et les autres instruments de financement communautaires et nationaux, notamment les fonds structurels.

As regards actions in the ‘research infrastructures’ part of the ‘capacities’ programme of the Seventh Framework Programme, the detailed funding arrangements for these will be defined with a view to ensuring that there is effective complementarity between community research funding and other Community and national instruments, notably the structural funds.


Les mesures d'application plus détaillées seront quant à elles définies par la Commission après des consultations avec les professionnels du marché et les États membres, en tenant compte de l'avis du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).

More detailed implementing measures will be set down by the Commission, following consultations with market participants and Member States, and taking into account advice from the Committee of European Securities Regulators (CESR).


6. En reconnaissance du fait que beaucoup d'exigences seront définies par les pouvoirs publics, il conviendrait de créer de nouveaux instruments financiers permettant de financer la recherche jusqu'à 100 % des coûts si cela se justifie.

6. Recognizing that many requirements will be government-specified, new financing instruments should be created to enable research funding to be disbursed, if justified, at up to 100% of cost.


- d'autres dispositions relatives au financement des activités de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains seront définies avant la fin de 2003, sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission et en consultation avec le Parlement européen;

further provisions on the funding of research activities which involve the use of human embryos and human embryonic stem cells will be established before the end of 2003, on the basis of a new proposal from the Commission and in consultation with the European Parliament;


Dès que la proposition aura été adoptée par le Conseil, les modalités pratiques du nouveau programme seront définies de manière détaillée.

After the adoption by the Council, the detailed implementing rules of the new school milk scheme will be laid down.


Des exigences de financement précises seront convenues à la lumière d'une évaluation détaillée du programme.

Exact financing requirements will be agreed in the light of detailed programme appraisal.


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