Vertaling van "conditions détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions détaillées
particulars of the circumstances

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

Conditions générales - Formule détaillée
General Conditions - Long Form

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

inspection détaillée
detailed inspection

ventilation financière détaillée
detailed financial breakdown

ensemble de données détaillées océan-atmosphère
comprehensive ocean-atmosphere data set | COADS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les règles et conditions détaillées sur le suivi et la surveillance des enchères auxquelles est soumise, conformément à l’article 35, paragraphes 4, 5 et 6, la plate-forme d’enchères qu’il se propose de désigner, ainsi que les règles détaillées destinées à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les activités criminelles ou l’abus de marché, et notamment toutes les mesures correctives ou sanctions prévues.
the detailed rules and conditions on surveying and supervising the auctions to which its proposed auction platform shall be subject pursuant to Article 35(4), (5) and (6) as well as the detailed rules protecting against money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, including any remedial measures or sanctions.

Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe I bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.
The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex Ia. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk-sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.

Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.
The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.

d)les règles et conditions détaillées sur le suivi et la surveillance des enchères auxquelles est soumise, conformément à l’article 35, paragraphes 4, 5 et 6, la plate-forme d’enchères qu’il se propose de désigner, ainsi que les règles détaillées destinées à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les activités criminelles ou l’abus de marché, et notamment toutes les mesures correctives ou sanctions prévues.
(d)the detailed rules and conditions on surveying and supervising the auctions to which its proposed auction platform shall be subject pursuant to Article 35(4), (5) and (6) as well as the detailed rules protecting against money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, including any remedial measures or sanctions.

les règles et conditions détaillées sur le suivi et la surveillance des enchères auxquelles est soumise, conformément à l'article 35, paragraphes 4, 5 et 6, la plate-forme d'enchères qu'il se propose de désigner, ainsi que les règles détaillées destinées à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les activités criminelles ou l’abus de marché, et notamment toutes les mesures correctives ou sanctions prévues.
the detailed rules and conditions on surveying and supervising the auctions to which its proposed auction platform shall be subject pursuant to Article 35(4), (5) and (6) as well as the detailed rules protecting against money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, including any remedial measures or sanctions.

Les modalités et conditions détaillées concernant l'établissement et les conditions cadres de l'instrument, y compris en matière de suivi et de contrôle, sont définies dans des accords entre la Commission et les intermédiaires financiers.
The detailed terms and conditions of the establishment and the framework conditions of the facility, including monitoring and control, shall be laid down in one or more agreements between the Commission and the financial intermediaries.

3. La mise en œuvre et la modification des lignes directrices adoptées au titre du présent règlement tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.
3. The application and amendment of guidelines adopted pursuant to this Regulation shall reflect differences between national gas systems, and shall, therefore, not require uniform detailed terms and conditions of third-party access at Community level.

3. La mise en œuvre et la modification des lignes directrices relatives à l'accès des tiers adoptées au titre du présent article tiennent compte des différences existant entre les réseaux de gaz nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.
3. The application and amendment of Guidelines on third-party access adopted pursuant to this Article shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.

3. La mise en oeuvre et la modification des lignes directrices adoptées au titre du présent règlement tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.
3. The application and amendment of Guidelines adopted pursuant to this Regulation shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.

3. La mise en oeuvre et la modification des lignes directrices relatives à l'accès des tiers adoptées au titre du présent article tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.
3. The application and amendment of Guidelines on third-party access adopted pursuant to this Article shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.