Traduction de «final étant prévu » (Français → Anglais) :

L'évaluation des projets pilotes de 1998 concernant le capital social local a donné lieu au 2ème rapport intermédiaire à la fin de 2001, le rapport final étant prévu pour la fin de 2002.
The evaluation of the 1998 pilot projects on local social capital produced the second interim report by the end of 200; the final report is scheduled for the end of 2002.

Le règlement interdit le transport à destination ou au départ de ports de l'UE de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque et établit un plan d'introduction accélérée pour l'application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente prévues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, le délai final étant fixé à 2015.
The Regulation prohibits the transporting to or from EU ports of heavy grades of oil in single-hull oil tankers and lays down an accelerated phasing-in scheme for the application of the double-hull or equivalent design requirements of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships to single-hull oil tankers, with 2015 as the final deadline.

4 (1) Dans le cas du regroupement projeté, par leur propriétaire, en un ou plusieurs systèmes d’assainissement fusionnés (ci-après appelé « système projeté ») d’au moins dix systèmes d’assainissement qui ne traitent pas les eaux usées de façon à lui permettre de rejeter à partir de chacun des points de rejet final un effluent satisfaisant aux conditions prévues aux alinéas 6(1)a) ou b) (chaque système étant ci-après appelé « système existant »), les systèmes existants qui composent chaque système projeté sont, sur réception par l’agent d’autorisation du plan de regroupement visé au paragraphe (3), réputés être un seul système d’assainissement (ci-après appelé « système fictif »).
4 (1) If an owner of at least 10 wastewater systems — none of which treats its wastewater in a manner that would permit the deposit of effluent via its final discharge point that meets the condition set out in paragraph 6(1)(a) or (b) (referred to in these Regulations as an “original wastewater system”) — plans to consolidate those original wastewater systems into one or more wastewater systems (referred to in these Regulations as a “planned consolidated wastewater system”), the original wastewater systems that constitute each of those planned consolidated wastewater systems are, on the receipt by an authorization officer of a consolidation plan referred to in subsection (3), deemed to be a single wastewater system (referred to in these Regulations as a “fictional consolidated wastewater system”).

Le règlement qui fait l'objet de la refonte interdit le transport à destination ou au départ de ports de l'UE de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque et établit un plan d'introduction accélérée pour l'application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente prévues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, le délai final étant fixé à 2015.
The regulation to be recast prohibits the transporting to or from EU ports of heavy grades of oil in single-hull oil tankers and lays down an accelerated phasing-in scheme for the application of the double-hull or equivalent design requirements of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships to single-hull oil tankers, with 2015 as the final deadline.

Le présent rapport ne constitue pas l’évaluation finale; cette dernière étant prévue au printemps prochain, en avril ou mai.
The present report is not the final assessment; that will be provided next spring, in April or May.

C’est normal, étant donné que les dépenses sont censées se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2008, et que le paiement final est prévu pour 2010.
This is normal, as spending is intended to continue up to the end of 2008 and the final payment is due in 2010.

12. demande à la Conférence intergouvernementale de reprendre dans une déclaration - à joindre à l'acte final de ladite Conférence - sur l'article [9 A], paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif, le projet ci-joint de décision du Conseil européen sur la composition du Parlement européen, étant entendu que son adoption formelle conformément à la procédure prévue à l'article [9 A], paragraphe 2, précité, aura lieu immédiatement après l'entrée en vigueur du traité modificatif; s'engage, en ce qui le concerne, à faire diligence dès l'entrée en vigueur du traité modificatif; invite le Conseil européen à mettre en œuvre la déclaration mentionnée plus haut dès que le traité modificatif entrera en vigueur et conformément à ses dispositions, afin de permettre aux États membres de prendre les dispositions internes nécessaires en temps utile pour l'organisation des élections au Parlement européen pour la législature 2009-2014;
12. Calls on the Intergovernmental Conference to incorporate the annexed draft decision of the European Council establishing the composition of the European Parliament in a declaration on Article [9a](2) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty to be attached to the final act of the said Conference with the proviso that it will be formally adopted in accordance with the procedure laid down in the aforementioned Article [9a](2) immediately after the entry into force of the amending treaty; undertakes, for its part, to act without delay once the amending treaty has entered into force; calls on the European Council to give effect to the aforementioned declaration, as soon as the amending treaty enters into force and in accordance with its provisions, so that the Member States can enact, in good time, the necessary domestic provisions for organising the elections to the European Parliament for the 2009-2014 parliamentary term;

Étant donné que les procédures de l’OMC prennent plus de temps que prévu et que la Corée n’a toujours pas mis en œuvre le procès-verbal agréé, la Commission propose à présent de prolonger l’application du règlement MDT jusqu’au 31 mars 2005, date prévue de la décision finale de l’organe d’appel de l’OMC.
As these WTO proceedings are taking more time than originally foreseen, and as Korea continues to fail to implement the Agreed Minutes, the Commission now proposes to prolong the application of the TDM Regulation until 31 March 2005, when the final decision of the WTO appellate body is expected.

Les économies seront calculées comme étant la somme des réductions - mesurées ou prévues - de la consommation finale d'énergie qui peuvent être attribuées aux services énergétiques, aux programmes d'efficacité énergétique et à d'autres dispositions éligibles .
Savings will be calculated as the sum of the measured or estimated reductions in final energy consumption attributable to energy services, energy efficiency programmes and other eligible measures .

On lui demande ensuite de présenter une liste finale une heure avant le départ prévu, étant donné que les données peuvent avoir changé juste avant la fermeture de la porte d'embarquement.
They are asked to submit the final list one hour before the plane is scheduled to depart because it might have changed in the moments before the gate closes.