Traduction de «rejet final » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de rejet final
final discharge point

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

décision finale de rejet
final decision of rejection

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

match décisif [ match final | partie décisive | partie finale | rencontre décisive | rencontre finale | affrontement décisif | affrontement final | confrontation décisive | confrontation finale | belle ]
decisive game [ decisive match | final game | final match | winning game | winning match | deciding game | deciding match | rubber game | rubber match ]

industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]
end-use industry [ end use industry ]

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Point de rejet final dans l'environnement (g de DCO/kg de laine en suint)
Final discharge to the environment (g COD/kg greasy wool)

(2) Le titulaire d’une autorisation transitoire visée au paragraphe (1) à l’égard d’un système fictif est également autorisé à rejeter à partir du point de rejet final de chacun des systèmes existants composant ce système — autre que le point de rejet final du système fictif visé au paragraphe 4(2) — un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné visé au paragraphe (1), si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas, l’effluent rejeté à partir du point de rejet final de chacun de ces systèmes existants satisfaisait aux conditions visées au paragraphe (1).
(2) A holder of a transitional authorization in respect of a fictional consolidated wastewater system is, in addition, authorized, during the given calendar year, quarter or month referred to in subsection (1), to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point of each of the original wastewater systems that constitute the fictional consolidated wastewater system — other than the final discharge point for the fictional consolidated wastewater system referred to in subsection 4(2) — if the effluent deposited via the final discharge point of each of those original wastewater systems — during the previous calendar year, previous quarter or previous month — met the conditions set out in subsection (1).

34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à un agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N) et si l’une des conditions suivantes est remplie :
34 (1) The owner or operator of a wastewater system whose effluent deposited via its final discharge point is acutely lethal because of the concentration of un-ionized ammonia in it may apply to an authorization officer for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia via the final discharge point if the concentration of un-ionized ammonia in the water, determined in accordance with subsection (3), at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N), and if

(iii) une mention indiquant si l’effluent est rejeté dans des eaux fréquentées par les poissons à partir du point de rejet final ou pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté à partir du point de rejet final;
(iii) a statement as to whether the effluent is deposited in water frequented by fish via the final discharge point or from a place where it was deposited via the final discharge point;

(i) une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de ce jour, si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l’année civile précédente dépassait 2 500 m ,
(i) a continuous measure of the volume of influent, or effluent deposited via the final discharge point, during that day, if the average daily volume of effluent deposited via the final discharge point during the previous calendar year was more than 2 500 m , and

le volume total d’effluent rejeté à partir de chaque point de rejet final au cours du trimestre, fondé sur la somme des volumes mensuels d’effluent rejeté à partir de chaque point de rejet final et enregistrés en application de l’article 19.
is the total volume of effluent deposited from each final discharge point during that calendar quarter, based on the sum of the total monthly volumes of effluent deposited from each final discharge point, recorded under section 19.

Niveaux de DCO pour le point de rejet final d'effluents de lavage de la laine
COD values for the final discharge of effluent from wool scouring

14 Le 8 mai 2003, la Commission a adopté la décision C (2003) 1533 final, rejetant la demande de protection des documents litigieux au titre de la confidentialité des communications entre avocats et clients, sur le fondement de l’article 14, paragraphe 3, du règlement nº 17 (ci-après la ‘décision de rejet du 8 mai 2003’).
14. On 8 May 2003 the Commission adopted decision C(2003) 1533 final concerning a claim of legal privilege in the context of an investigation pursuant to Article 14(3) of Regulation No 17 (“the rejection decision of 8 May 2003”).

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) n 166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) (COM(2013) 111 final du 5.3.2013)
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in implementing Regulation (EC) 166/2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) (COM(2013) 111 final, 5.3.2013)

«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.
‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.