Vertaling van "conception équivalente prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vitesse calculée à la conception [ vitesse prévue | vitesse nominale ]
design speed [ rated speed | nominal speed ]

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

concept de publication équivalente
concept of equivalent publication

État de marche le plus défavorable prévu à la conception
Worst Designed Operating Condition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes, conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes prévues par les règles 19 et 28.6 de l’annexe I de MARPOL 73/78 ou aux prescriptions prévues par la règle 20.1.3 de l’annexe I de MARPOL 73/78; ou
of 5 000 tonnes deadweight or above, complying with the double-hull or equivalent design requirements in Regulations 19 and 28.6 of Annex I to MARPOL 73/78 or with the requirements in Regulation 20.1.3 thereof; or

«pétrolier à simple coque»: un pétrolier qui n’est pas conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes prévues par les règles 19 et 28.6 de l’annexe I de MARPOL 73/78;
‘single-hull oil tanker’ means an oil tanker which does not comply with the double-hull or equivalent design requirements in Regulations 19 and 28.6 of Annex I to MARPOL 73/78;

Le règlement interdit le transport à destination ou au départ de ports de l'UE de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque et établit un plan d'introduction accélérée pour l'application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente prévues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, le délai final étant fixé à 2015.
The Regulation prohibits the transporting to or from EU ports of heavy grades of oil in single-hull oil tankers and lays down an accelerated phasing-in scheme for the application of the double-hull or equivalent design requirements of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships to single-hull oil tankers, with 2015 as the final deadline.

Le règlement qui fait l'objet de la refonte interdit le transport à destination ou au départ de ports de l'UE de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque et établit un plan d'introduction accélérée pour l'application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente prévues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, le délai final étant fixé à 2015.
The regulation to be recast prohibits the transporting to or from EU ports of heavy grades of oil in single-hull oil tankers and lays down an accelerated phasing-in scheme for the application of the double-hull or equivalent design requirements of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships to single-hull oil tankers, with 2015 as the final deadline.

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

En vue de promouvoir l'utilisation, pour le trafic à destination des ports européens, de pétroliers à double coque ou de conception équivalente, le système d'incitations financières prévu par le règlement (CE) nº 2978/94 du Conseil devrait être remplacé par un système qui, au cours de la période d'introduction accélérée, encourage l'utilisation de pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes, et décourage l'utilisation de pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.
in view of aiming at promoting the trading to European ports of double hull or equivalent design oil tankers, the financial incentive system of Council Regulation (EC) No 2978/94 should be replaced by a system that during the period of the accelerated phasing-in scheme encourages the operation of oil tankers complying with the double hull or equivalent design requirements and discourages the operation of oil tankers not complying yet with these requirements.