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Traduction de «rapport final étant prévu » (Français → Anglais) :

L'évaluation des projets pilotes de 1998 concernant le capital social local a donné lieu au 2ème rapport intermédiaire à la fin de 2001, le rapport final étant prévu pour la fin de 2002.

The evaluation of the 1998 pilot projects on local social capital produced the second interim report by the end of 200; the final report is scheduled for the end of 2002.


Le rapport du Centre commun de recherche (JRC) donne une référence solide par rapport à laquelle les progrès peuvent être suivis, la première mise à jour étant prévue en 2016.

The Joint Research Centre report provides a solid baseline against which progress will be tracked, with a first update expected in 2016.


La Commission, en partenariat avec les États membres, évaluera l'efficacité des mesures de manière continue, son premier rapport étant prévu en 2010.

In partnership with the Member States, the Commission will evaluate the effectiveness of the measures on an ongoing basis, beginning with a first report in 2010.


Néanmoins, la Commission invite l'Autriche à continuer à suivre la situation de près et à lui faire rapport tous les cinq ans sur la nécessité de maintenir les restrictions.Par ailleurs, la Commission a conclu que les restrictions afférentes aux études de dentisterie n'étaient pas justifiées, aucune pénurie de dentistes n'étant prévue en Autriche.

The Commission, nevertheless, calls on Austria to continue monitoring the situation closely and to report to the Commission every five years on the necessity for maintaining the restrictions.On the other hand, the Commission concluded that the restrictions in place for dental studies were not justified as no shortage of dentists is likely in Austria.


Sur cette base, le dépassement actuel par rapport à l'objectif de 3 % du PIB fixé par le traité (un déficit de 3,3 % du PIB ayant été notifié pour 2014 et un déficit de 3,4 % étant prévu pour 2015) peut être considéré comme limité et temporaire et, s'agissant de 2014, il peut être qualifié d'exceptionnel.

On this basis, the current excess over the 3% of GDP target of the Treaty (notified at 3.3% of GDP in 2014 and planned at 3.4% in 2015) can be considered close and temporary, and it can be qualified as exceptional in 2014.


Il est convenu, - Que le Comité présente ses recommandations dans deux rapports, un rapport intérimaire qui sera présenté le lundi 9 décembre 2002, le rapport final étant présenté le 12 décembre 2002, et que le Comité tienne des conférences de presse simultanées dans différents endroits au Canada.

It was agreed, - That the Committee present its recommendations in two reports, an interim report to be presented on Monday, December 9, 2002, the final report on Thursday, December 12, 2002 and, that the Committee hold simultaneous press conferences in locations across Canada.


La Commission appréciera le bien-fondé d’une harmonisation accrue des régimes d'insolvabilité bancaire, un rapport étant prévu pour la fin de 2012, et déterminera, parallèlement au réexamen des activités de l'autorité bancaire européenne en 2014, la meilleure méthode pour mettre en place un cadre plus intégré en matière de résolution des défaillances de groupes transfrontaliers.

The Commission plans to examine the need for further harmonisation of bank insolvency regimes with a report by the end of 2012 and, alongside the review of the European Banking Authority in 2014, will assess how a more integrated framework for the resolution of cross-border groups might best be achieved.


Le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de présenter prochainement ces rapports sous Présidence espagnole, celui concernant le transport animal étant prévu pour le mois de mars.

The Council took note of the Commission's intention to submit these reports shortly under the Spanish Presidency, the report on animal transport being due in March.


Compte tenu du fait que le présent rapport couvre une période essentiellement de transition, un réexamen des dispositions de la directive étant prévu pour la fin 2002, il ne formule pas de nouvelles propositions de modification de celle-ci.

Since this report covers what is basically a period of transition, given that a review of the Directive's provisions is scheduled for the end of 2002, it makes no new proposals for amending the Directive.


Le rapport s'intéresse exclusivement à l'industrie manufacturière, la publication d'une étude comparable sur les services étant prévue d'ici un an environ.

This Report concerns itself only with manufacturing industry. A corresponding study looking at services should be published in about a year's time.




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rapport final étant prévu ->

Date index: 2023-10-03
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