Vertaling van "figure également lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs d’un exploitant de puits figure également, lorsqu’elle n’a pas été préalablement soumise, dans la notification d’opérations sur puits à soumettre au titre du paragraphe 1, point h).
The corporate major accident prevention policy of an operator of a well shall, where not previously submitted, be included with the notification of well operations to be submitted under point (h) of paragraph 1.

3. Pour les préparations visées par la présente directive, les substances dangereuses telles que visées au paragraphe 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n 1272/2008 , à l'annexe II, partie B, de la présente directive, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V de la présente directive.
3. For preparations covered by this Directive, dangerous substances as referred to in paragraph 2 which are classified as dangerous on the basis of their health and/or environmental effects, whether they are present as impurities or additives, shall be taken into consideration when their concentrations are equal to, or greater than, those defined in the following table unless lower values are given in Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 , or in Part B of Annex II to this Directive or in Part B of Annex III thereto, unless otherwise specified in Annex V to this Directive.

30. demande instamment à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de prendre note des observations formulées par des experts indépendants dans le cadre d'une étude menée sur l'application de la directive "Habitats", à la demande de la commission des pétitions, notamment en ce qui concerne l'absence d'évaluation des options alternatives aux projets et de leurs effets cumulatifs, la gestion inadéquate des sites et, lorsque des mesures compensatoires sont décidées, l'absence de vérification de ces mesures et le fait qu'elles sont souvent mises en œuvre trop tard, si tant est qu'elles le soient, et de prendre également note des autres propositions et recommandations figurant dans ce rapport;
30. Urges the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to take note of the findings of independent experts in research conducted into the application of the Habitats Directive, at the request of the Committee on Petitions, notably as regards a lack of assessment of alternative options to and the cumulative effects of projects, inadequate site management and, when compensatory measures are decided upon, the failure to verify such measures and the fact that they are often carried out too late, if at all, as well as the other proposals and recommendations contained in this report;

11. demande instamment à la commission de l'environnement de prendre note des observations formulées par des experts indépendants dans le cadre d'une étude menée sur l'application de la directive "Habitats", à la demande de la commission des pétitions, notamment en ce qui concerne l'absence d'évaluation des options alternatives aux projets et de leurs effets cumulatifs, la une gestion inadéquate des sites et, lorsque des mesures compensatoires sont décidées, l'absence de vérification de ces mesures et le fait qu'elles sont souvent mises en œuvre trop tard, si tant est qu'elles le soient, et de prendre également note des autres propositions et recommandations figurant dans ce rapport;
11. Urges the Committee on the Environment to take note of the findings of independent experts in research conducted into the application of the Habitats Directive, at the request of the Committee on Petitions, notably as regards a lack of assessment of alternative options to and the cumulative effects of projects, inadequate site management and, when compensatory measures are decided upon, the failure to verify such measures and the fact that they are often carried out too late, if at all, as well as the other proposals and recommendations contained in this report;

Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même, vaut également lorsque la marque demandée est une marque figurative constituée par la représentation bidimensionnelle dudit produit, cette marque ne consistant pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.
That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself, also applies where the trade mark applied for is a figurative mark consisting of the two-dimensional representation of that product, since that mark also does not consist of a sign unrelated to the appearance of the products it covers.

Les atteintes à la qualité de l'air devraient également figurer dans la définition des dommages environnementaux lorsqu'elles produisent des effets dommageables pour la santé humaine et l'environnement.
Air quality damage should also be included in the definition of environmental damage in cases it has harmful effects on human health and the environment.

Je rejoins également les opinions du rapporteur lorsqu'elle affirme que la découverte d'une nouvelle approche de la politique commerciale de l'Union européenne doit figurer sur l'agenda de l'après-Nice.
I agree with the rapporteur, too, that the post-Nice agenda should include finding a new approach to the EU’s commercial policy.

Il précise également que certaines pratiques anti-concurrentielles figurant dans la liste "noire" (tels que les entraves aux importations parallèles, les interventions dans la liberté des concessionnaires de déterminer les prix et remises lors de la revente, les restrictions à la liberté des offreurs des pièces de rechange et le refus de fournir des informations techniques aux réparateurs indépendants) conduisent à la perte automatique de l'exemption lorsqu'elles sont commises de manière systématique ou répétée.
It clarifies also that certain anti-competitive practices which appear in the "black" list (such as obstacles to parallel imports, interventions in the freedom of dealers to determine prices and discounts at the time of resale, restrictions on the freedom of offerors of spare parts and refusal to supply technical information to independent repairers) lead to automatic loss of the exemption when committed systematically or repeatedly.

Lorsque la tondeuse se déplace, la durée de mesure est égale au temps qu'elle met à parcourir à vitesse constante le trajet AB (voir figure).
When the mower is in motion, the measuring time shall be the time which it takes to cover the distance AB (figure) at constant speed.