Traduction de «rapporteur lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux coûts de l’évaluation réalisée par un rapporteur désigné conformément à l’article 62, paragraphe 1, dudit règlement pour la fixation d’une limite maximale de résidus, lorsque ce rapporteur a été désigné par un État membre qui a déjà reçu une redevance pour cette évaluation sur la base de l’article 25 de la directive 98/8/CE.
However, this shall not apply to the evaluation costs of a rapporteur designated, in accordance with Article 62(1) of that Regulation, for the establishment of a maximum residue limit where that rapporteur has been appointed by a Member State that has already received a fee for that evaluation on the basis of Article 25 of Directive 98/8/EC.

Tant le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et le contre-terrorisme que celui sur les droits de l'homme ont critiqué cet ensemble de mesures canadiennes, en particulier le régime du certificat de sécurité, comme contraire à la procédure rigoureuse qui devrait être employée, selon les rapporteurs, lorsque les peines mettent en jeu la torture et ignorent la prohibition de la détention arbitraire.
The United Nations special rapporteurs on both torture and counterterrorism and human rights have criticized this complex of measures in Canada, in particular the security certificate regime, as being inimical to the high degree of procedure that the rapporteurs believe should be involved when the penalties involve torture and the prohibition against arbitrary detention.

27. Une déclaration extrajudiciaire est admissible et peut être citée par un témoin rapporteur, lorsque les éléments essentiels de l’infraction visée sont tels que les mots constituant la déclaration pourraient par eux-mêmes être
27. An extra-judicial statement is admissible and may be quoted by a reporting witness where the essential elements of the offence charged are such that the words constituting the statement might themselves be

Comme Amnistie Internationale l'a fait remarquer à juste titre lorsque le rapporteur spécial est venu ici, il s'agit d'une crise grave touchant les droits de la personne.
As Amnesty International rightfully pointed out when the special rapporteur was here, it is a grave human rights crisis.

par la suite, en augmentant le montant obtenu pour la rémunération du rapporteur de 1 000 EUR lorsque trois substances et/ou combinaisons de substances actives sont comprises, de 2 000 EUR lorsque quatre substances et/ou combinaisons de substances actives sont comprises, et de 3 000 EUR lorsque cinq substances actives et/ou combinaisons de substances actives ou plus sont comprises.
subsequently increasing the resulting amount of the remuneration for the rapporteur by EUR 1 000 where three substances and/or combinations of active substances are included, by EUR 2 000 where four substances and/or combinations of active substances are included and by EUR 3 000 where five or more active substances and/or combinations of active substances are included.

En vertu de l’article 119 du règlement de procédure, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l’avocat général entendu, le rejeter par voie d’ordonnance motivée, sans ouvrir la procédure orale.
17 Under Article 119 of the Rules of Procedure, where the appeal is clearly inadmissible or clearly unfounded, the Court may at any time, acting on a report from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by reasoned order, and without opening the oral procedure, dismiss the appeal.

Lorsqu'il y a un rapporteur national indépendant, son bureau garde la question d'actualité, dans la pratique et en poussant le gouvernement à faire des choses.
If you have an independent national rapporteur, that office keeps the issue alive, both practically and by pushing the government to do things.

Convoquer une réunion de représentants compétents des structures nationales de coordination (par exemple, les rapporteurs nationaux, lorsqu'ils existent) y compris des experts en matière de répression et d'immigration, en fonction des dispositions en vigueur au niveau national.
To convene a meeting of appropriate representatives from national coordination structures (e.g. national rapporteurs where they exist), including law enforcement and immigration experts, depending on national arrangements.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

1. Une réunion des co-présidents, co-vice-présidents et co-rapporteurs des trois comités de travail du dialogue euro-arabe a eu lieu à Lisbonne les 20 et 21 avril. 2. L'objectif de la réunion de Lisbonne, la première dans le cadre du dialogue depuis juin 199O, était de réunir les chefs des comités de travail économique, technique, social et culturel afin d'assurer que lorsque les comités de travail entameront leurs activités ils seront parfaitement familiarisés avec les structures et les procédures réformées du dialogue arrêtées à la réunion ministérielle à Paris en décembre 1989 et lors de la réunion du comité général à Dublin en juin 199O, et que cela transparaîtra dans leurs travaux.
1. A meeting of Co-Presidents, Co-Vice-Presidents and Co-Rapporteurs of the three Working Committees of the Euro-Arab Dialogue took place in Lisbon on 20-21 April. 2. The purpose of the Lisbon meeting, the first meeting in the framework of the Dialogue since June 1990, was to bring together the office- holders of the Economic, Technical and Social and Cultural working committees to ensure that when the working committees begin their work they will be fully familiar with, and will fully reflect in their work, the reformed structures and reformed procedures of the Dialogue decided at the Ministerial meeting in Paris in December, 1989 and at the General Committee meeting in Dublin in June, 1990.