Vertaling van "dommages environnementaux lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]
prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

atténuer les dommages environnementaux
mitigate environmental damage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que, lorsqu'on commence à examiner les impacts de ces déversements catastrophiques du point de vue non seulement des dommages économiques subis, mais également des dommages environnementaux qui sont maintenant, beaucoup plus que dans les années 1970, 1980 ou même 1990, quantifiés sur le plan écologique, des dommages subis par les écosystèmes, du plancton jusqu'à l'autre extrémité de la chaîne.Lorsqu'on commence à faire le calcul de ces types de dommages, je pense qu'il est juste de dire que les dommages de ces déversements ont atteint.
I think that once one starts to examine the impacts of these catastrophic spills through the lens not only of economic damages incurred, but also in terms of the environmental damages that are now, much more so than in the 1970s, 1980s, or even the 1990s, being quantified in ecological terms, in terms of damages to ecological systems, from plankton all the way up through, once one starts to calculate those kinds of damages, I think it's fair to say that the damages of these past spills have reached— Mr. Cullen, you are out of time.

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation slovaque invitant le Conseil a créer un instrument de l'UE destiné au financement des mesures d'assainissement portant sur des dommages environnementaux causés par des sites contaminés, lorsque le pollueur est inconnu ou inexistant et lorsque le principe du "pollueur-payeur" ne peut être appliqué, ainsi qu'un fonds spécial de l'UE en vue d'apporter une aide immédiate en cas de catastrophes écologiques directement liées à des sites contaminés (doc. 15168/11).
The Council took note of information from the Slovak delegation inviting the Council to create a EU tool for financing remediation measures for environmental damage from contaminated sites, in cases where the polluter is unknown or does not exist and the "polluter pays" principle cannot be applied, as well as a special EU fund for immediate support in case of ecological disasters directly related to contaminated sites (15168/11).

Les atteintes à la qualité de l'air devraient également figurer dans la définition des dommages environnementaux lorsqu'elles produisent des effets dommageables pour la santé humaine et l'environnement.
Air quality damage should also be included in the definition of environmental damage in cases it has harmful effects on human health and the environment.

2 bis. Sous réserve des articles 8, 9 et 10, lorsque des personnes et/ou entités qualifiées affectées négativement ou susceptibles d'être affectées négativement par des dommages environnementaux ont supporté des coûts pour prendre des mesures de prévention liées aux dommages ou à la menace imminente de dommages au titre de la présente directive, elles sont autorisées à recouvrer ces coûts auprès de l'exploitant qui a causé les dommages.
2a. Subject to Articles 8, 9 and 10, where persons and/or qualified entities adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage have incurred costs by taking preventive measures in relation to damage or the imminent threat of damage under this Directive, they shall be entitled to recover those costs from the operator who has caused the damage.

6. La présente directive s'applique aux dommages environnementaux et à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère étendu et diffus, lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités de tel ou tel exploitant.
6. This Directive shall apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a widespread, diffuse character, where it is possible to establish a causal link between the damage and the activities of certain individual operators.

6. La présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux ni à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère étendu et diffus, lorsqu'il est impossible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités de tel ou tel exploitant.
6. This Directive shall not apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a widespread, diffuse character, where it is impossible to establish a causal link between the damage and the activities of certain individual operators.

4. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.
4. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary restorative measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.

En ce qui concerne la prévention, la proposition prévoit que, lorsque les exploitant ont provoqué une situation où des dommages environnementaux peuvent survenir, des mesures doivent être prises pour éviter que ces dommages ne surviennent.
On the side of prevention, the proposal foresees that, when operators have caused a situation that could lead to environmental damage, preventive measures should be taken to avoid that this situation results in damage.

Lorsque des exploitants de certaines activités à risque ou potentiellement dangereuses causent des dommages environnementaux, ils seraient tenus pour responsables de la réparation des dommages, ou devraient en payer le prix.
Operators of certain risky or potentially risky activities who cause environmental damage would be held responsible for restoring the damage caused, or made to pay for the restoration.

Ce livre vert est destiné à stimuler auprès de tous les milieux intéressés un large débat sur les moyens de remédier de manière appropriée aux dommages environnementaux et sur la couverture des coûts de restauration de l'environnement lorsqu'il a été endommagé.
This Green Paper is intended to stimulate wide-ranging discussions in all interested circles on suitable remedies for environmental damage and how to cover the cost of restoring the environment after it has been damaged.