Vertaling van "figure pourrait donner " (Frans → Engels) :

La révision du cadre réglementaire pour les communications électroniques pourrait donner lieu à des modifications destinées à renforcer l'efficacité des dispositions relatives à la sécurité figurant dans la directive «Vie privée et communications électroniques» et la directive 2002/22/CE «Service universel»[14].
The review of the regulatory framework for electronic communications might result in amendments to to enhance the effectiveness of the security-related provisions of the ePrivacy Directive and the Universal Service Directive 2002/22/EC[14].

Ce qui m'inquiète le plus, bien entendu, c'est ce qui figure dans le rapport, où on indique qu'un des inconvénients est que le vote électronique pourrait donner plus de travail aux whips des partis.
My biggest concern, of course, is in the report, where one of the disadvantages listed is that electronic voting could result in additional work for the party whips.

Un tel cas de figure pourrait donner lieu à un problème de sécurité pour le receveur potentiel car l’équipe médicale aurait une capacité limitée d’effectuer une analyse de risque appropriée.
This could give rise to a safety problem for potential recipients since the medical team would have a limited capability for performing an appropriate risk assessment.

Le non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constituerait une "violation substantielle" de l'accord, ce qui, conformément au droit international public, pourrait donner lieu à l'adoption de mesures appropriées, parmi lesquelles figure la possibilité de dénoncer l'accord ou de le suspendre en tout ou partie.
Failure to respect human rights and democratic principles would constitute a "material breach" of the TA which, under public international law, could give rise to the adoption of appropriate measures, including the possibility to terminate or to suspend partially or totally the Agreement.

Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada se préoccupe également du problème, mais il s'inquiète des conséquences que pourrait avoir une autre clarification, comme celle qui figure dans le projet de loi S-210, car elle pourrait donner lieu à une plus grande confusion concernant les lois sur le terrorisme.
Honourable senators, the Government of Canada is also concerned about this issue. However, the Government of Canada is concerned that an unintended consequence of a further clarification, such as suggested in Bill S-210, might lead to further confusion regarding the laws concerning terrorism.

Cette liste pourrait, par exemple, être affichée à l'intérieur de la zone d'enregistrement d'un aéroport pour donner aux passagers le temps de se défaire des objets figurant sur la liste, par exemple en les mettant dans les bagages voyageant en soute, plutôt que de se les faire confisquer à un point de contrôle de sûreté de l'aéroport.
The list could, for example, be published within the check-in area of an airport to allow passengers to dispose of the listed objects, for example by placing them in hold luggage rather than simply having objects confiscated at an airport security checkpoint.

Si l'article 104.1 était maintenu, il pourrait y avoir des allégations selon lesquelles le commissaire manque d'objectivité face à une société aérienne, notamment s'il décide de s'attaquer à celle-ci en vertu de l'article 104.1, alors que le même genre de recours était possible devant le tribunal, où il devrait donner un avis, non rendu ex parte, en vertu des pouvoirs généraux de rendre une ordonnance provisoire qui figurent à l'article 103.3.
Retaining section 104.1 could give rise to allegations that the commissioner may be biased against a particular airline if the commissioner chose to proceed against the airline under section 104.1 when the same type of remedy was available through the tribunal where he would have to give notice, not ex-parte, under the general interim order power of section 103.3.

Car si le Conseil veut absolument que ces crédits soient inscrits dans le budget du Conseil, le Conseil pourrait, en contrepartie, conclure une sorte d'accord interinstitutionnel avec le Parlement par lequel le Conseil s'engagerait à nous donner les mêmes possibilités de contrôle, d'information, etc. que celles qui existent du fait que ces crédits figurent actuellement au budget de la Commission.
For if the Council definitely wants these appropriations to appear in the Council’s budget, there is, of course, the possibility of the Council’s, in return, entering into a type of inter-institutional agreement with ourselves here in Parliament, whereby the Council promises to give us the same information, control, inspection facilities etc as if the appropriations had appeared in the Commission’s budget.