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Cette liste est limitative
Fax
Règlement visas

Vertaling van "cette liste pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette liste pourrait éventuellement figurer à l'annexe d'un instrument "Rome I".

The list could be reproduced in an annex to a Rome I instrument.


1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il c ...[+++]

1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.


Cette liste pourrait être incluse dans le plan de travail visé dans la directive 2009/125/CE.

Such a list could be included in the Working Plan referred to in Directive 2009/125/EC.


Troisièmement, nous proposons de limiter la liste des programmes d’éradication de maladies pouvant faire l’objet d’un financement aux programmes qui correspondent à des priorités claires, mais dans le cadre d’une procédure par laquelle cette liste pourrait être amendée en cas de besoin pour répondre à l’évolution.

Third, we propose to limit the list of disease eradication programmes eligible for funding to those that correspond to clear priorities, but with a procedure under which this list could be amended when necessary in response to developments.


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Toutefois, le fait que la protection contre l'incendie ne figure pas sur cette liste pourrait prêter à penser que ce secteur n'est pas aussi important que d'autres concernant la réduction des émissions.

However, exclusion of the fire protection sector in this list may suggest to some that the sector is not as significant as other sectors for the purpose of targeting emission reductions.


Cette liste pourrait cependant être étendue aux personnes voyageant avec des enfants en bas âge.

However, the list could have been extended to cover people travelling with young children.


les navires et producteurs de pays tiers qui sont autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'Union, conformément aux listes préparées par le pays tiers concerné et publiées par la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission, doivent être vérifiés au regard des listes noires de navires établies par des ORP ou d'autres pays tiers; la Commission devrait tout mettre en œuvre pour s'assurer que les navires figurant sur ces listes noires ne sont pas autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'Union; à cette ...[+++]

vessels and producers in third countries that are allowed to export fish or fishery products to the EU, as included on lists drawn up by the third country and published by the Commission's Directorate-General for Health and Consumer Protection, must be cross-checked with black lists of vessels drawn up by RFMOs or other third countries; the Commission should use all possible means to ensure that vessels on such black lists are not allowed to export fish or fishery products to the EU; to that end, consideration could be given to an amendment to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 la ...[+++]


Cette liste pourrait être examinée et complétée pendant le processus de consultation. Au nombre de ces critères pourraient figurer la quantité, le taux de croissance, la dangerosité, la contribution aux émissions de gaz à effet de serre, etc.

Such criteria could include amounts, rate of growth, hazardousness, GHG contribution, etc.


L'actualisation de cette liste pourrait ne pas s'effectuer à intervalles réguliers, mais pourrait être établie à la demande de l'autorité compétente à l'occasion d'une opération précise (opération de fusion ou acquisition par exemple).

The process of updating the list, instead of being at regular intervals, could be carried out at the request of the competent authority on the occasion of a particular operation (such as a merger or acquisition operation).


Cette liste pourrait être basée en partie sur la participation à des actions et des programmes de formation de l'UE.

This could partly be based on participation in EU actions and training programmes.




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Date index: 2024-09-12
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