Traduction de «fera ensuite rapport » (Français → Anglais) :

Ce qui m'inquiète, c'est ce que fera le groupe de surveillance de ces renseignements, car il doit faire rapport au ministre, et ce qu'en fera ensuite ce dernier.
But it's what the monitoring entity does with that information, because they have to report it to the minister, and what the minister decides to do with it—that's the problem I have.

Elle fera ensuite rapport au Parlement européen et au Conseil pour le mois de juin au plus tard sur les progrès accomplis par les deux pays pour faire en sorte d’atteindre les objectifs de référence.
The Commission will then report to the European Parliament and the Council by June on the progress made by both countries in addressing the benchmarks.

La Commission fera ensuite rapport au Conseil et au Parlement européen et soumettra, le cas échéant, des propositions ou des recommandations en matière de suivi.
The Commission will then report to the Council and the European Parliament and, if and when appropriate, make proposals or recommendations for follow-up.

Le premier rapport doit parvenir d’ici fin mars 2007 à la Commission, laquelle fera ensuite un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès faits par rapport à ces critères avant le mois de juin de l’année prochaine.
The first report should reach the Commission by the end of March next year. The Commission will then report back to the European Parliament and the Council on the progress made with regard to the benchmarks by June of next year.

S'il lui faut beaucoup de temps pour préparer un rapport écrit, peut-être pourrait-il nous faire un rapport verbal qu'il fera ensuite suivre d'un rapport écrit.
If it takes him a lot of time to come up with a written report, then maybe he could do a verbal report and follow it up with a written report.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Sur la base d'un inventaire des instruments existants (qui sera établi par la Commission en liaison avec le Secrétariat général du Conseil) et d'une mission de reconnaissance en Russie, la Commission fera rapport au Conseil d'ici la fin de 1999, et présentera ensuite, le cas échéant, des propositions d'action.
On the basis of an inventory of instruments in existence (to be drawn up by the Commission in liaison with the General Secretariat of the Council) and an identification mission in Russia, the Commission will report to the Council by the end of 1999 and will thereafter submit proposals for action as appropriate.

La Commission fera ensuite rapport au Conseil sur les résultats de ces entretiens et formulera les propositions appropriées.
The Commission will then report to the Council the result of these talks and make appropriate proposals.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision et ensuite tous les deux ans, la Commission présentera au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision et fera, le cas échéant, des propositions en vue de la modifier ou de la compléter en fonction de l'établissement du marché commun et du développement de la politique commune des transports.
Two years after the entry into force of this Decision and every two years thereafter, the Commission shall present to the Council a report on the implementation of this Decision and shall make proposals to amend or supplement it as the establishment of the common market and the development of the common transport policy may require.