Traduction de «commission fera rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission
Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

rapport de commission
committee report

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]
Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

rapports des commissions
committee reports

la Commission joint un rapport détaillé ...
the Commission shall attach a detailed report ...

rapport intermédiaire de la commission Bergier
Interim Gold Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fera régulièrement le point sur la mise en œuvre des actions exposées dans le présent plan d’action et les progrès réalisés, recensera les actions supplémentaires nécessaires et fera rapport au Parlement européen et au Conseil.
The Commission will regularly review the implementation of the actions presented in this Action Plan and the progress achieved and will identify additional actions needed, and will report to the European Parliament and the Council.

La Commission fera de nouveau rapport au Parlement européen et au Conseil sur le respect continu des exigences liées à la libéralisation du régime des visas en 2018.
The Commission will report again to the European Parliament and the Council on the continuous fulfilment of visa liberalisation requirements in 2018.

Dans son rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission fera rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques du GNL et du stockage présentés ci-dessus, en indiquant, le cas échéant, les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.
The Commission will report on progress as regards the strategic LNG and storage objectives presented here in its annual State of the Energy Union, identifying, any additional measures required.

Conformément à l'article 25 du TFUE, la Commission fera rapport en 2013 sur les progrès accomplis, dans le cadre du prochain rapport sur la citoyenneté de l'Union.
In accordance with Article 25 TFEU, the Commission will report on the progress achieved in 2013 in the framework of the next EU Citizenship Report.

Dans son rapport régulier sur le transport maritime à courte distance prévu pour 2012, la Commission fera en sorte d'inclure un rapport sur les mesures énoncées dans la présente communication, qui reprendrait les informations contenues dans les rapports des États membres relatifs à l'entrée en vigueur des mesures législatives ou autres qu'elle préconise dans la présente communication.
The Commission will endeavour to include a report on the action described in this Communication, e.g. covering Member States' reports on the entry into force of the legal and other actions recommended in this Communication, in its regular report on Short Sea Shipping scheduled for 2012.

La Commission fera rapport sur la mise en œuvre de l'arrêt Test-Achats dans les législations nationales et dans les pratiques en matière d’assurance en 2014, dans le cadre d’un rapport plus général sur la mise en œuvre de la directive.
The Commission will report on the implementation of the Test-Achats ruling in national law and in insurance practice in 2014, in the context of a more general report on the implementation of the Directive.

La Commission fera régulièrement rapport sur l'état d'avancement de ces préparatifs, au moins une fois par an et à chaque fois que la situation le justifiera, la présente Communication constituant le premier de ces rapports.
The Commission will report on a regular basis, at least once a year or whenever justified by specific developments,on the state of these preparations. The present Communication constitutes the first such report.

En ce qui concerne les élections municipales, la Commission fera, avant mars 2002, un rapport, qui rendra compte de l'application de la directive et de l'évolution de l'électorat intervenue après son entrée en vigueur.
With regard to municipal elections, the Commission will produce a report by March 2002 on the application of the Directive and the increase in the electorate since its entry into force.

* A la lumière du présent rapport, la Commission fera des propositions d'adaptation technique du règlement n° 3911/92 et de la directive 93/7.
* In the light of this report, the Commission will make proposals for the technical adaptation of Regulation n° 3911/92 and Directive 93/7.

3. En présentant son premier rapport, la Commission fera également un rapport spécifique sur la mise en oeuvre de la présente partie, qui comprendra une évaluation de toutes ses implications.
3. When submitting this report for the first time, the Commission shall at the same time submit a specific report on the operation of this Part of this Directive including an assessment of all its implications.