Traduction de «commission fera ensuite rapport » (Français → Anglais) :

La Commission fera régulièrement le point sur la mise en œuvre des actions exposées dans le présent plan d’action et les progrès réalisés, recensera les actions supplémentaires nécessaires et fera rapport au Parlement européen et au Conseil.
The Commission will regularly review the implementation of the actions presented in this Action Plan and the progress achieved and will identify additional actions needed, and will report to the European Parliament and the Council.

Dans son rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission fera rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques du GNL et du stockage présentés ci-dessus, en indiquant, le cas échéant, les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.
The Commission will report on progress as regards the strategic LNG and storage objectives presented here in its annual State of the Energy Union, identifying, any additional measures required.

La Commission fera ensuite rapport au Conseil et au Parlement européen et soumettra, le cas échéant, des propositions ou des recommandations en matière de suivi.
The Commission will then report to the Council and the European Parliament and, if and when appropriate, make proposals or recommendations for follow-up.

Conformément à l'article 25 du TFUE, la Commission fera rapport en 2013 sur les progrès accomplis, dans le cadre du prochain rapport sur la citoyenneté de l'Union.
In accordance with Article 25 TFEU, the Commission will report on the progress achieved in 2013 in the framework of the next EU Citizenship Report.

Dans son rapport régulier sur le transport maritime à courte distance prévu pour 2012, la Commission fera en sorte d'inclure un rapport sur les mesures énoncées dans la présente communication, qui reprendrait les informations contenues dans les rapports des États membres relatifs à l'entrée en vigueur des mesures législatives ou autres qu'elle préconise dans la présente communication.
The Commission will endeavour to include a report on the action described in this Communication, e.g. covering Member States' reports on the entry into force of the legal and other actions recommended in this Communication, in its regular report on Short Sea Shipping scheduled for 2012.

En ce qui concerne les élections municipales, la Commission fera, avant mars 2002, un rapport, qui rendra compte de l'application de la directive et de l'évolution de l'électorat intervenue après son entrée en vigueur.
With regard to municipal elections, the Commission will produce a report by March 2002 on the application of the Directive and the increase in the electorate since its entry into force.

La Commission établit ensuite son propre rapport.
The Commission then draws up its own report.

Sur la base d'un inventaire des instruments existants (qui sera établi par la Commission en liaison avec le Secrétariat général du Conseil) et d'une mission de reconnaissance en Russie, la Commission fera rapport au Conseil d'ici la fin de 1999, et présentera ensuite, le cas échéant, des propositions d'action.
On the basis of an inventory of instruments in existence (to be drawn up by the Commission in liaison with the General Secretariat of the Council) and an identification mission in Russia, the Commission will report to the Council by the end of 1999 and will thereafter submit proposals for action as appropriate.

Son article 16 dispose que les Etats membres doivent adresser à la Commission tous les trois ans un rapport concernant son application et que la Commission doit ensuite adresser au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport d'évaluation sur l'application de la directive.
Article 16 of the Directive states that, every three years, Member States shall send the Commission a report on its application and that the Commission shall then send the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report reviewing the application of this Directive.

3. En présentant son premier rapport, la Commission fera également un rapport spécifique sur la mise en oeuvre de la présente partie, qui comprendra une évaluation de toutes ses implications.
3. When submitting this report for the first time, the Commission shall at the same time submit a specific report on the operation of this Part of this Directive including an assessment of all its implications.