Vertaling van "façon soient tenus " (Frans → Engels) :

1. Les fournisseurs d’origine veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

Les pétitionnaires réclament l'adoption de mesures législatives plus strictes contre la cruauté envers les animaux. Ils demandent à la Chambre des communes de veiller, en collaboration avec les provinces, à ce que des lois provinciales et fédérales soient élaborées et mises en oeuvre pour que les personnes qui maltraitent les animaux, qui les négligent, qui les torturent ou qui leur font du tort de quelque autre façon soient tenus dûment responsables de leurs actes.
They call upon the House of Commons to work with the provinces to ensure federal and provincial laws are constructed and enforced, which will ensure that those responsible for abusing, neglecting, torturing or otherwise harming animals are held appropriately accountable.

Bien que les États membres soient tenus, en vertu de l'article 103, paragraphe 1, de la directive 2014/59/CE, de percevoir des contributions ex ante auprès de ces entreprises d'investissement, il convient de leur laisser le pouvoir de préciser l'ajustement en fonction des risques pour ces entreprises de façon à ne pas imposer une charge disproportionnée à celles-ci.
Whilst Member States are subject to the obligation to raise ex ante contributions from these investment firms in accordance with Article 103(1) of Directive 2014/59/EU, it is appropriate to leave to Member States the power of establishing the risk adjustment in order not to disproportionately burden these firms.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les crimes violents commis par des jeunes sont un sujet de vive inquiétude pour les Canadiens et que le nombre de crimes violents commis par des jeunes diminuerait si la Loi sur les jeunes contrevenants était modifiée de façon à ce que les jeunes soient tenus entièrement responsables de leur comportement criminel et qu'ils soient passibles de peines d'emprisonnement plus longues qui les dissuaderaient de se livrer à des actes criminels.
They draw to the attention of the House that violent crimes committed by youth are of great concern to Canadians, that the incidence of violent crime by youth would decrease if the Young Offenders Act were amended to hold young persons fully accountable for their criminal behaviour, and to increase the periods of incarceration in order to defer young criminals from committing criminal acts.

Il faut que les criminels soient tenus responsables et soient traités de façon uniforme, avec des conséquences clairement définies.
Criminals need to be held accountable and be dealt with consistently with clearly defined consequences.

1. Les fournisseurs de services d’itinérance veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs clients en itinérance soient tenus correctement informés des prix applicables à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Roaming providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers’ understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

Nous avons mis en place des mesures pour faire en sorte que les risques soient tenus au minimum et soient gérés de façon très rigoureuse.
We have adopted measures to ensure that risks are kept to a minimum and are managed very rigorously.

L'hon. Ujjal Dosanjh (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai demandé à ce que les essais cliniques soient plus transparents et plus ouverts, de façon à ce que les Canadiens soient tenus au courant du meilleur et du pire des essais cliniques.
Hon. Ujjal Dosanjh (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I have called for the clinical trials to be more transparent and open so all Canadians know the good, the bad and the ugly of clinical trials.