Traduction de «façon de concevoir un processus auquel participeront » (Français → Anglais) :

Monsieur Sturdy et Monsieur Martin, la clause de «la nation la plus favorisée» était, comme cela a été dit, destinée à couvrir, d’une certaine façon, ces grands pays n’ayant pas soutenu le processus auquel nous avons participé.
Mr Sturdy and Mr Martin, ‘most favoured nation’ is, as has been said, designed to capture in a sense those large countries that have not supported the process we have been involved in.

24. recommande vivement aux organes de l'Union d'assurer une participation plus forte de l'échelon national dans les consultations et dans le processus décisionnel de façon à élaborer une future stratégie qui puisse être bénéfique pour toutes les parties en présence; attire également l'attention de la Commission et des États membres sur la nécessité de concevoir, de développer, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques pour l'inclusion des Roms en coopération avec les autorités régionales et locales, les groupes de population roms et non roms, les représentants et les organisations de la société civile, ainsi qu'avec le Comité des régions et les organisations internationales afin que les mesures adoptées soient mieux acceptées et plus efficaces;
24. Strongly advises EU bodies to secure greater involvement of the national level in consultations and in the decision-making mechanism in order to achieve a future strategy that can be beneficial for all parties involved; also draws the attention of the Commission and the Member States to the fact that it is necessary to design, develop, implement and evaluate Roma inclusion policies in cooperation with regional and local authorities, with Roma and non-Roma population groups, representatives and civil society organisations, and with the Committee of the Regions and international organisations in order to improve acceptance and effectiveness of policies;

Je proposerai d’inclure les différentes étapes du processus d’adhésion dans un Traité, de façon à établir des critères uniformes pour les pays désireux de rejoindre l’UE, quel que soit le stade du processus auquel ils se trouvent.
I suggest enshrining the various stages of the accession process in a treaty, so that uniform criteria apply to aspiring Members every step of the way.

9. souligne que l'action militaire israélienne fait voler en éclats, de façon irréversible, le processus d'Annapolis, sape tous les progrès accomplis à ce jour et, à moyen terme, les derniers espoirs d'un règlement global et négocié du conflit; invite par conséquent l'UE à prendre sans plus attendre une initiative résolument axée sur la convocation d'une conférence internationale à laquelle participeront tous les principaux acteurs concernés, en vue de finaliser les propositions de paix existantes, et notamment celle présentée par la Ligue arabe, et de jeter les bases d'un accord global fondé sur l'existence de deux États, à savoir un État d'Israël doté de frontières sûres et reconnues et un État palestinien viable dont la capitale sera Jérusalem-Est;
9. Points out that the Israeli military action is irreversibly shattering the Annapolis process and jeopardising all the limited achievements and the remaining hopes of a negotiated comprehensive settlement of the conflict in the medium term; calls therefore on the EU to take a strong initiative without further delay, with a view to convening an international conference involving all the main actors, aimed at finalising the existing peace proposals, with particular reference to the Arab League proposal, and to laying the foundations for a comprehensive settlement based on a solution providing for two states, namely the State of Israel with secure and recognised borders and a viable Palestinian state with East Jerusalem as its capital;

Y aura-t-il un processus régulier de dialogue auquel ils participeront ?
Is there to be a regular process of dialogue in which they will be involved?

Ces accords exprès et explicites étaient en réalité le résultat d'une entente et d'une action concertée persistantes entre les producteurs. Les participants avaient, en effet, instauré un système de réunions périodiques et ont été impliqués dans un processus continu de «diplomatie» commerciale visant à concilier leurs intérêts respectifs. Dans le but de concevoir leur projet et de le mettre à exécution, les participants ont entrepris un certain nombre d'actions qu'ils avaient conçues et décidé de faire, parmi lesquelles (cette liste n'étant pas limitative): la participation à des réunions dans le but de discuter des prix, des quotas de vente et de partage des projets; la décision, lors de ses réunions, de facturer certains prix spécifiques et d'augmenter et de maintenir les prix; l'élaboration, l'acceptation et la distribution de barèmes types devant servir à la coordination des prix; l'échange d'informations sur les volumes de ventes, la taille des marchés et les parts de marchés de façon à instaurer un système de quotas; la mise en place d'un système de quotas de ventes.
These express and explicit agreements were in reality the result of a continuing agreement, understanding and concert of action among the producers. The participants had set up an infrastructure of regular meetings and were involved in a continuous process of business diplomacy aimed at reconciling their respective interests. For the purpose of forming and carrying out their scheme, the participants did things which they had devised and agreed to do, including (but not limited to) participating in meetings to discuss prices, sales quotas and project-sharing; agreeing during those meetings to charge particular prices and to increase and maintain prices; drafting, agreeing and distributing model price-lists to be used for coordinating pricing; exchanging information on sales volumes, market size and market shares so as to set up a quota system; and agreeing a sales quota system.

S’assurer de la tenue des consultations nécessaires sur la question des BIM, notamment sur le besoin de se conformer aux principes énoncés dans l’arrêt Haïda [9],les craintes relatives au processus de consultation et la meilleure façon de concevoir un processus auquel participeront l’APN [Assemblée des Premières nations], l’AFAC [Association des femmes autochtones du Canada] et AINC [Affaires indiennes et du Nord Canada].
To ensure appropriate consultations on the issue of MRP, including conformity to Haida case law principles[9] and concerns with the consultation process and how best to facilitate a process that includes the AFN [Assembly of First Nations], NWAC [Native Women’s Association of Canada] and INAC [Indian and Northern Affairs Canada].

S’assurer de la tenue des consultations nécessaires sur la question des BIM, notamment sur le besoin de se conformer aux principes énoncés dans l’arrêt Haïda [(8)], les craintes relatives au processus de consultation et la meilleure façon de concevoir un processus auquel participeront l’APN [Assemblée des Premières nations], l’AFAC [Association des femmes autochtones du Canada] et AINC [Affaires indiennes et du Nord Canada].
To ensure appropriate consultations on the issue of MRP, including conformity to Haida case law principles [(8)] and concerns with the consultation process and how best to facilitate a process that includes the AFN [Assembly of First Nations], NWAC [Native Women’s Association of Canada] and INAC [Indian and Northern Affairs Canada].

S’assurer de la tenue des consultations nécessaires sur la question des BIM, notamment sur le besoin de se conformer aux principes énoncés dans l’arrêt Haïda(8), les craintes relatives au processus de consultation et la meilleure façon de concevoir un processus auquel participeront l’APN [Assemblée des Premières nations], l’AFAC [Association des femmes autochtones du Canada] et AINC [Affaires indiennes et du Nord Canada].
To ensure appropriate consultations on the issue of MRP, including conformity to Haida case law principles(8) and concerns with the consultation process and how best to facilitate a process that includes the AFN [Assembly of First Nations], NWAC [Native Women’s Association of Canada] and INAC [Indian and Northern Affairs Canada].

S’assurer de la tenue des consultations nécessaires sur la question des BIM, notamment sur le besoin de se conformer aux principes énoncés dans l’arrêt Haïda [8],les craintes relatives au processus de consultation et la meilleure façon de concevoir un processus auquel participeront l’APN [Assemblée des Premières nations], l’AFAC [Association des femmes autochtones du Canada] et AINC [Affaires indiennes et du Nord Canada].
To ensure appropriate consultations on the issue of MRP, including conformity to Haida case law principles[8] and concerns with the consultation process and how best to facilitate a process that includes the AFN [Assembly of First Nations], NWAC [Native Women’s Association of Canada] and INAC [Indian and Northern Affairs Canada].