Traduction de «destinée à couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve destinée à couvrir les pertes [ réserve pour pertes ]
reserve against losses

aide destinée à couvrir une partie des coûts de production
aid designed to cover part of the production costs

prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise
additional payments from policyholders for expenses borne by the insurance undertaking

opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]
covering machine operator

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières
agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes

budget à couvrir
assessment budget

besoins (accumulés) à couvrir/besoins de rééquipement
backlog demand

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides destinées à couvrir les coûts exceptionnels qui résultent de la fermeture, notamment pour atténuer les coûts sociaux tels que les prestations sociales ou de préretraite, les coûts des travaux de sécurité ou de réhabilitation du site des unités de production destinées à être fermées, ainsi que les coûts liés au pompage et à l'évacuation des eaux usées résultant de la fermeture définitive des mines, peuvent être versées après la fermeture jusqu'en 2027 et doivent également se fonder sur un plan de fermeture convenu.
Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.

1. Les aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont destinées à couvrir les coûts éligibles énumérés au paragraphe 2 et si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 3 à 6 du présent article.
1. Aid to encourage the production of quality agricultural products shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it is granted towards the eligible costs listed in paragraph 2 and fulfils the conditions set out in paragraphs 3 to 6 of this Article.

Si une partie de la contribution destinée à couvrir les coûts administratifs n’est pas utilisée, elle peut être mise à disposition pour couvrir les coûts du fonctionnement de l’entreprise commune IMI2.
If part of the contribution for administrative costs is not used, it may be made available to cover the operational costs of the IMI2 Joint Undertaking.

Si une partie de la contribution destinée à couvrir les coûts administratifs n’est pas utilisée, elle peut être mise à disposition pour couvrir les coûts de fonctionnement de l’entreprise commune Clean Sky 2.
If part of the contribution for administrative costs is not used, it may be made available to cover the operational costs of the Clean Sky 2 Joint Undertaking.

Il conviendrait de préciser que le régime juridique applicable à une concession unique destinée à couvrir plusieurs activités devrait être soumis aux règles applicables à l’activité à laquelle elle est principalement destinée.
It should be clarified that the legal regime applicable to a single concession intended to cover several activities should be subject to the rules applicable to the activity for which it is principally intended.

Il est essentiel que ces ressources destinées à couvrir des pertes en cas de défaut restent séparées, et aient une fonction distincte, des exigences de capital minimales des CCP destinées à couvrir les autres risques qu’elles encourent.
It is essential to keep those resources covering default losses separate and with a distinct function from the CCP’s minimum capital requirements which cover different risks to which a CCP might be exposed.

À la suite d’une plainte déposée le 23 avril 2007, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête concernant des allégations d’aides d’État octroyées par la Belgique, destinées à couvrir les coûts liés à l’enlèvement et à la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles situées dans la Région wallonne.
Following a complaint submitted on 23 April 2007, the Commission decided to initiate an investigation concerning alleged State aid granted by Belgium to cover costs associated with the removal and destruction of fallen stock on agricultural holdings in the Walloon Region.

les aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié, les aides aux études de faisabilité technique, les aides en faveur de l'innovation de procédé et d'organisation dans les services et les aides destinées à couvrir les frais de droits de propriété industrielle des PME.
aid for the loan of highly qualified personnel, aid for technical feasibility studies, aid for process and organisational innovation in services and aid for industrial property rights costs for SMEs.

« Sous réserve de conformité avec les dispositions du présent article, le député a droit à une indemnité (ci‑après dénommée indemnité d’assistance parlementaire) destinée à couvrir les dépenses résultant de l’engagement ou de l’utilisation des services d’un ou de plusieurs assistants [...] »
‘Subject to compliance with the provisions of this Article, Members shall be entitled to receive an allowance (hereinafter referred to as the “parliamentary assistance allowance”) to cover the expenses arising from the employment or from the engagement of the services of one or more assistants. ’.

b) les subventions destinées à réduire la pollution: il s'agit des subventions courantes destinées à couvrir une partie ou la totalité du coût des mesures prises pour réduire ou éliminer les émissions de substances polluantes dans l'environnement;
(b) subsidies to reduce pollution: these consist of current subsidies intended to cover some or all of the costs of additional processing undertaken to reduce or eliminate the discharge of pollutants into the environment;