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Vertaling van "faveur des mêmes secteurs demeurent valables " (Frans → Engels) :

Nous continuerons de déployer ce genre d'initiatives,qui demeurent valables, mais je pense qu'en consultation avec le secteur, les provinces et les groupes professionnels concernés, comme le Conseil consultatif du secteur des forêts et le Council of Forest Industries, etc., nous devons redoubler d'efforts et ...[+++]

All of that effort is good and valuable, and it will continue, but I think in consultation with the sector and with the provinces and with professional groups like the Forest Sector Advisory Council and the Council of forest Industries and so forth, we have to put together a more concerted effort to promote the good name of Canadian resource industries, to promote our products and our methodologies internationally, and to clear up ...[+++]


Toutefois, je dirais que demeurent valables les arguments en faveur du maintien de cet investissement selon les propositions énoncées dans ce document.

However, I would suggest that the arguments for continuing this investment along the lines proposed in that document remain valid.


En outre, les arguments présentés lors de précédentes demandes d'intervention du FEM en faveur des mêmes secteurs demeurent valables, en particulier ceux qui ont été avancés par la Commission le 9 août 2012 dans le contexte d'une autre demande d'intervention du FEM en Espagne, en lien avec le même secteur.

In addition the arguments presented in previous EGF applications related to these sectors remain valid, in particular those put forward by the Commission on 9 August 2012 in the context of another EGF application from Spanish related to the same sector.


De même, périodiquement, nous procédons au ministère même à un examen de la politique de défense en place et nous demandons si elle demeure valable.

We also periodically, inside the department, review the existing defence policy and question whether it is still valid.


5. Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'elles ne soient modifiées, remplacées ou abrogées par la même autorité de contrôle avant la fin de cette période .

5. Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until two years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by that supervisory authority before the end of this period .


Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation par la même autorité de contrôle.

Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid, until amended, replaced or repealed by that supervisory authority.


De même, les arguments présentés dans des cas précédents concernant le secteur de la construction de bâtiments et dans lesquels les licenciements ont été le résultat direct de la crise demeurent valables.

Also, the arguments presented in previous cases


Les mêmes droits demeurent également valables pour les femmes, en ce qui concerne l’accès au marché du travail.

For women too, the same rights remain valid for access to the labour market.


La disposition en question était fondée sur les principes de la justice et de la réadaptation des délinquants, principes qui demeurent valables et même très valables aujourd'hui.

This provision was based on the principles of justice and rehabilitation, two principles which are still very sound today.


- Aide d'Etat NN 106/92 - Loi régionale du 5 novembre 1992 portant mesures en faveur de Consortia - Italie - Sardegna La Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard des mesures en Sardaigne concernant : - l'octroi de bonifications d'intérêts et pour des opérations de financement bancaire à court terme , de leasing en faveur des PME du secteur industriel ainsi que - l'attribution de contributions aux fonds de garantie constitués par les PME du même secteur p ...[+++]

- State aid NN 106/92 - Regional Law of 5 November on measures in favour of consortia - Italy - Sardinia The Commission has decided not to raise any objections to measures in Sardinia involving: - the granting of interest subsidies for short-term bank lending, leasing and factoring transactions in favour of small and medium-sized manufacturing firms, and - the allocation of contributions to the guarantee funds established by small and medium-sized firms in the same sector to guarantee such transactions.




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faveur des mêmes secteurs demeurent valables ->

Date index: 2020-12-20
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