Vertaling van "propositions énoncées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.
The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.

Les propositions énoncées dans le présent document visent à moderniser le système DC actuel.
The proposals laid out in this document aim at modernising the current TD system.

Les objectifs spécifiques suivants sont définis sur la base des missions de l'Agence énoncées à l'article 7 de la proposition.
The following specific objectives are defined on the basis of the Agency's tasks set out in Article 7 of the proposal.

les États membres confirmeront leur acceptation des propositions énoncées ci-dessus pour le 31 décembre 2013.
Member States should confirm their acceptance of the proposals above by 31 December 2013.

1. La Commission ou l'organisme de financement compétent prévoit une procédure transparente de révision de l'évaluation pour les candidats qui estiment que l'évaluation de leur proposition n'a pas été réalisée conformément aux procédures énoncées dans le présent règlement, le programme de travail, le plan de travail ou l'appel à propositions correspondants.
1. The Commission or the relevant funding body shall provide a transparent evaluation review procedure for applicants which consider that the evaluation of their proposal has not been carried out in accordance with the procedures set out in this Regulation, the relevant work programme, work plan or the call for proposals.

De plus, la présente proposition simplifie les exigences en matière de mesure des économies d'énergie énoncées par l’actuelle directive sur les services énergétiques.
Furthermore, this proposal simplifies the energy saving measurement requirements contained in the existing ESD.

constate que les cinq actions prévues dans la communication pour mesurer les réalisations économiques et le progrès social, à savoir: a) l'ajout d'indicateurs environnementaux et sociaux au PIB; b) la quasi-instantanéité des informations destinées aux décideurs; c) la précision accrue des informations sur la répartition et les inégalités; d) l'élaboration d'un tableau de bord européen du développement durable; et e) l'extension des comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales, sont appropriées et servent de base aux propositions énoncées dans la stratégie UE 2020.
considers that the five actions established by the communication to assess economic performance and social progress – a) complementing GDP with environmental and social indicators; b) near real-time information for decision-making; c) more accurate reporting on distribution and inequalities; d) developing a European Sustainable Development Scoreboard; and e) extending National Accounts to environmental and social issues – are sufficient and serve as a basis for the proposals made in the EU 2020 Strategy.

Les modifications et la mise à jour sont énoncées à l’article 1er de la proposition.
The modifications and update are contained in Article 1 of the proposal.

Le CEPD juge donc intéressant l'article 7 de la proposition de décision-cadre, qui précise en fait les règles générales énoncées dans la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel.
Therefore, the EDPS welcomes Article 7 of the proposed Framework Decision, which should be read as a specification of the general rules laid down in the proposed Framework Decision on the protection of personal data.