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Vertaling van "faudrait déterminer clairement " (Frans → Engels) :

Je ne vois pas vraiment pourquoi il faudrait ajouter les motifs aujourd'hui en cause puisque les tribunaux ont clairement indiqué que le motif du sexe — aussi inclus dans la disposition relative aux circonstances aggravantes à prendre en considération au moment de la détermination de la peine — couvre déjà les plaintes déposées par les transsexuels.

I am not sure why it is necessary to add these new grounds when the tribunals and courts have been clear that complaints brought by transsexuals will be dealt with under the ground of sex and this ground is also included in the aggravated sentencing provision.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, et il faudrait exiger que ce signe puisse être représenté, lors de sa publication comme lors de son enregistrement, de façon à toujours permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, with the requirement that it be possible to represent the sign, when published and inscribed in the register, in a way that enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.


Quiconque connaît ma position en ce qui concerne la compétence des tribunaux sait que je m'inquiète de l'activisme dans les tribunaux, que je pense qu'il faudrait déterminer clairement les questions judiciaires que peuvent déterminer les juges et que leur travail consiste à trouver la loi, et non pas à commander aux représentants élus de rédiger de nouvelles lois.

Anybody who knows my position related to the jurisdiction of the courts knows that I have concerns related to activism on the courts, that there should be a clear designation that judicial items and judges determine, and that their job is to find the law, not to order elected representatives to write new laws.


Il faudrait analyser clairement la situation afin de déterminer si nous voulons que notre pays et notre Constitution tiennent compte des besoins des minorités dans une société multiculturelle ou si nous voulons une société purement laïque qui insiste pour que tous les groupes suivent la même ligne de conduite et qui abonde dans le même sens que le gouvernement en place en ce qui concerne l'absence de liberté de conscience et de religion.

The debate should carefully analyze whether we want a nation and a Constitution that allows us to accommodate minorities within a multi-cultural society or do we want a purely secular society that insists that all groups fall in line and agree with the government of the day without individual freedom of conscience and freedom of religion.


Il faudrait également établir clairement que les produits préparés dans un hôpital, de manière ponctuelle pour un malade déterminé, ne sont pas soumis à la procédure d'autorisation centralisée.

It should also be made crystal clear that products prepared in a hospital, on a one-off basis for an individual patient, should not comply with the centralised authorisation procedure.


Un deuxième point sur lequel nous sommes d’accord, et que le rapporteur a déjà mentionné, est qu’il faudrait clairement déterminer qui doit payer les coûts de la sûreté dans les aéroports.

A second element on which we are agreed, and to which the rapporteur has already made reference, is that it should be clear who should cover the costs of security at airports.


Je comprends que le député de Kindersley-Lloydminster puisse s'interroger sur ce qu'il est advenu maintenant de leur appui antérieur, mais les renseignements dont nous disposons nous donnent très clairement à penser que le projet de loi jouissait dès le début d'un vaste appui qui ne s'est toujours pas démenti (1030) La motion no 1, plus particulièrement, parle de la possibilité d'inscrire dans la réglementation les critères permettant de déterminer s'il faudrait considérer une contravention administrative comme une violation ou une in ...[+++]

While I appreciate the question about earlier support and later support being raised by the hon. member for Kindersley-Lloydminster, the evidence before us indicates fairly clearly that a broad measure of support was there in the beginning and continues to the present time (1030 ) Specifically Motion No. 1 talks about the possibility of prescribing in regulations the criteria for determining whether any contravention should be considered as an administrative violation or an offence.


Il faudrait déterminer le public cible, la portée, le format et comment rendre tout cela accessible, en plus d'établir très clairement les objectifs que nous voulons atteindre grâce à cela.

We would need to determine the audience, the scope, the format, how we would make it accessible, and some really clear objectives of what we're trying to achieve with this.


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