Traduction de «faits sur base duquel nous pourrons déterminer » (Français → Anglais) :

Il ne s’agit pas d’un document de lutte, comme certains de mes collègues l’ont parfois affirmé; il s’agit d’un état des faits sur base duquel nous pourrons déterminer comment avancer à l’avenir.
This is not a combative sort of paper, as some of my friends have occasionally claimed; it is a status report as a basis on which to determine how we should proceed in future.

Nous n'avons pas de seuil bien déterminé à partir duquel nous pourrons dire que le projet de loi aura été mis en oeuvre, que notre travail aura été fait et que le système fonctionnera à merveille.
We have no finite point at which we can say the bill has been proclaimed, we have done our education and expect that the system will work beautifully.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Je m’attends à un large consensus et à un vote très fort du Parlement, sur la base duquel nous pourrons entamer les négociations avec le Conseil.
I would expect a very broad consensus and a very strong vote in Parliament, on the basis of which we can enter into negotiations with the Council.

Le premier concerne la nécessité d’insister dans le texte de la directive sur le fait qu’il est de la responsabilité de chaque État membre d’identifier les formes et les méthodes les plus appropriées pour la mettre en œuvre: en d’autres termes, nous devons insister sur le principe de flexibilité dans la mise en œuvre de la directive, sur base duquel, les mesures, qu’elles soient obligatoires ou non, devraient être mises en pratique sans adopter une approche trop rigide.
The first concerns the need to emphasise in the text of the directive that it is the responsibility of each Member State to identify the most appropriate forms and methods of implementing it: in other words, we must stress the principle of flexibility in the implementation of the directive, on the basis of which the measures, whether mandatory or not, should be put into practice without an excessively rigid approach.

Le fait que nous soyons capables aujourd’hui de parler d’une seule voix sur le dossier énergétique nous fait progresser sur le chemin au bout duquel nous pourrons enfin présenter un front uni dans toutes les questions de politique étrangère.
If we can now manage to speak with one voice on energy, that is a step along the path to speaking with a united voice on all foreign policy issues.

Aux yeux de notre groupe, cette affaire représente un test décisif au terme duquel nous pourrons déterminer si les projets pétroliers en Afrique peuvent aussi déboucher sur de bonnes expériences.
As far as our Group is concerned, it is a test case of whether it is possible to have good experiences with oil projects in Africa.

Par conséquent, bien que je préférerais qu'on modifie le projet de loi, c'est à l'automne qu'il faudra apporter tous ces changements, quand nous aurons comme base le projet de loi C-20 à partir duquel nous pourrons travailler.
Therefore, although I should like to see the bill amended, the time to make all these changes is in the fall when we already have the platform of Bill C-20 to work from.

Rappelons-nous que l'amendement que nous propose le Sénat et à partir duquel nous devrions déterminer les circonscriptions électorales doit être lu avec l'autre amendement que nous propose le Sénat, c'est-à-dire de ramener de 25 à 15 p. 100 la déviation du quotient, donc une déviation minime, avec un critère de communauté d'intérêt qui sert la base.
Let us remember that the amendment which the Senate is proposing and on the basis of which we would have to decide electoral boundaries must be read with the other amendment being proposed by the Senate, which is to reduce the variation from the quota from 25 per cent to 15 per cent, in other words a minimum variation, with community of interest as the basic criterion.

Si nous sommes mieux à même de déterminer combien coûte une personne placée dans un établissement de soins de longue durée par opposition à une personne qui reste à la maison, nous pourrons déterminer les paramètres de base des besoins de financement public.
By understanding better the costs of having someone in a long-term care institution versus someone in the home, we will be able to set a bottom line of what the public funding needs to encompass.