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Biens déterminés
Délai bien déterminé
Désintéressement préférentiel sur un bien déterminé
Détermination des seuils
Problème bien déterminé
Seuil de détermination
Seuil de quantification
Seuillage
échéance rigoureuse

Vertaling van "seuil bien déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
seuil de détermination | seuil de quantification

limit of determination | limit of quantification | limit of quantitation | LOQ [Abbr.]


désintéressement préférentiel sur un bien déterminé

preferential satisfaction from a particular asset






échéance rigoureuse [ délai bien déterminé ]

rigid deadline




Bien déterminer la puissance du générateur de chaleur de remplacement

Proper retrofit furnace sizing


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépress ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course ...[+++]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous n'avons pas de seuil bien déterminé à partir duquel nous pourrons dire que le projet de loi aura été mis en oeuvre, que notre travail aura été fait et que le système fonctionnera à merveille.

We have no finite point at which we can say the bill has been proclaimed, we have done our education and expect that the system will work beautifully.


12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanie ...[+++]

12. Deems it of utmost importance that fraudulent behaviour is followed up properly on a European level; is astounded by the fact that the Director-General of OLAF has introduced sector-specific thresholds regarding the likely financial impact in the Investigation Policy Priorities for 2012 and 2013 so that cases in which the likely financial impact lies below the threshold are treated as subordinate and are unlikely to be opened at all; notes that the threshold in the customs sector is EUR 1 000 000, for SAPARD funds it is EUR 100 000, for agricultural funds it is EUR 250 000, for the structural funds it is EUR 500 000, for the ERDF i ...[+++]


12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanie ...[+++]

12. Deems it of utmost importance that fraudulent behaviour is followed up properly on a European level; is astounded by the fact that the Director-General of OLAF has introduced sector-specific thresholds regarding the likely financial impact in the Investigation Policy Priorities for 2012 and 2013 so that cases in which the likely financial impact lies below the threshold are treated as subordinate and are unlikely to be opened at all; notes that the threshold in the customs sector is EUR 1 000 000, for SAPARD funds it is EUR 100 000, for agricultural funds it is EUR 250 000, for the structural funds it is EUR 500 000, for the ERDF i ...[+++]


Toutefois, il nous faut un plan détaillé, avec des seuils clairement déterminés pour chaque pays, pour que les gouvernements de l’UE et la Commission soient prêts et bien préparés à affronter une crise imminente.

However, we need to have a detailed plan laid out, with clear thresholds on a country-by-country basis, so that EU governments and the Commission are both ready and well prepared to deal with an imminent crisis.


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La Commission reconnaît-elle que le fait que la réglementation de l'UE permette à des entreprises ayant leur siège dans des pays situés à l'extérieur de la Communauté de vendre des marchandises par l'intermédiaire d'internet et de les livrer ensuite directement à l'acheteur sans que ce dernier doive acquitter la TVA si la valeur des biens reste en dessous du seuil minimum déterminé par la Commission apparaît comme une pratique tout à fait déloyale ?

Does the Commission agree that it seems a wholly unfair practice that the EU regulations allow companies based in countries outside the EU to sell goods via the Internet and then import them direct to the purchaser without payments of VAT, if the value of the goods falls below the, 'de minimis' level determined by the Commission?


La Commission reconnaît-elle que le fait que la réglementation de l'UE permette à des entreprises ayant leur siège dans des pays situés à l'extérieur de la Communauté de vendre des marchandises par l'intermédiaire d'Internet et de les livrer ensuite directement à l'acheteur sans que ce dernier doive acquitter la TVA si la valeur des biens reste en dessous du seuil minimum déterminé par la Commission apparaît comme une pratique tout à fait déloyale?

Does the Commission agree that it seems a wholly unfair practice that the EU regulations allow companies based in countries outside the EU to sell goods via the Internet and then import them direct to the purchaser without payments of VAT, if the value of the goods falls below the, 'de minimis' level determined by the Commission?


Pour les projets énumérés à l’annexe II, les États membres doivent déterminer au cas par cas, ou bien en fixant des critères ou des seuils, si un projet doit faire l’objet d’une procédure EIE.

The projects covered by the Directive are identified in the Annexes to the Directive. Projects listed in Annex I are automatically subject to an EIA procedure. For projects listed in Annex II, Member States must determine on a case-by case basis, or by setting criteria or thresholds, whether a project has to go through an EIA procedure.


M. Lyle Vanclief: Eh bien, évidemment, vous n'avez pas atteint le seuil. Il y a un seuil déterminé par des critères.

Mr. Lyle Vanclief: It's not a savings account.


Bien que les éléments dont on dispose actuellement ne permettent pas de déterminer des seuils exacts en dessous desquels il n'y aurait pas d'effet sur la santé, les experts estiment qu'il est possible de fixer des objectifs qui assureraient un niveau élevé de protection de la santé publique.

Although it is not possible on current evidence to determine clear thresholds below which they would be no effects on health, expert advice is that it is possible to set goals which would provide a high degree of protection for public health.


Si le ministre détermine qu'il ne s'agit pas de contrôle légal, mais bien de contrôle de fait, et que la société dépasse le seuil — la transaction doit tout de même dépasser le seuil fixé pour cette année-là —, il est autorisé à examiner la transaction aux termes de la loi.

If the minister determines that they do not have legal control but have de facto control, and the company is over the threshold — so the transaction still has to be above the threshold for that year — he is permitted to bring the transaction forward and review it under the act.




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seuil bien déterminé ->

Date index: 2025-06-10
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