Vertaling van "faits nouveaux survenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

demande fondée sur des faits nouveaux
application on the basis of new facts

analyse des faits nouveaux
review of developments

Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones
Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, le rapport devrait privilégier les faits nouveaux, survenus au cours de la période de référence, par comparaison avec le rapport précédent relatif au même pays hôte.
If applicable, the report should focus on the developments of the reporting period in comparison to the previous report which was drawn up on that host country.

En outre, des faits nouveaux survenus en 2001 et 2002 ont mis en évidence l'absence de législation détaillée sur l'attribution de bénéfices et les versements extraordinaires de la Riksbank au Trésor.
The relevant legislation has remained unchanged since then. Moreover, developments in 2001 and 2002 have made evident the absence of detailed legislation on profit allocation and extraordinary payments from the Riksbank to the Treasury.

- un aperçu des principaux faits nouveaux survenus dans les divers domaines de la politique de concurrence de la Communauté européenne au cours de l'année précédente, à savoir, les mesures antitrust, les monopoles d'État et les droits monopolistiques, le contrôle des concentrations, les aides d'État, les activités internationales; et
- a general overview of the main developments in the different areas of European Community competition policy during the past year, i.e. anti-trust, State monopolies and monopoly rights, merger control, State aid, international activities; and

Ce succès ne doit cacher le fait que des problèmes sont survenus lors de l’introduction des nouveaux billets et nouvelles pièces, et cela doit s’inscrire à l’actif de la Commission, des gouvernements et de la Banque centrale européenne; il est possible que certaines questions subsistent et que les citoyens en concluent qu’elles découlent de l’euro.
This success cannot conceal the fact that there have been problems in introducing new notes and coins. Blame for this must be laid at the door of the Commission, the governments and European Central Bank; there may still be some issues that make citizens feel that some problems are the result of the euro’s introduction.

10. estime que l'OTAN doit continuer à s'adapter aux changements survenus dans les relations au cours des dix années écoulées, depuis la chute du Mur de Berlin, en prenant notamment acte de la nécessité de répondre aux nouveaux défis mondiaux tels que la lutte contre le terrorisme international; est conscient du fait que, dans le cadre de la réforme des structures politiques et militaires, la notion de défense collective cède progressivement la place à celle de sécurité collective;
10. Believes that NATO should continue adjusting to the change in relationships that has taken place over the past decade since the fall of the Berlin Wall, recognising in particular the need to respond to new global challenges such as the fight against international terrorism; realises that the emphasis as regards reform of political and military structures is shifting from collective defence to collective security;

11. estime que l'OTAN doit continuer à s'adapter aux changements survenus dans les relations au cours des dix années écoulées, depuis la chute du Mur de Berlin, en prenant notamment acte de la nécessité de répondre aux nouveaux défis mondiaux tels que la lutte contre le terrorisme international; est conscient du fait que, dans le cadre de la réforme des structures politiques et militaires, la notion de défense collective doit céder progressivement la place à celle de sécurité collective;
11. Believes that NATO should continue adjusting to the change in relationships that has taken place over the past decade since the fall of the Berlin Wall, recognising in particular the need to respond to new global challenges such as the fight against international terrorism; realises that the emphasis as regards reform of political and military structures is shifting from collective defence to collective security;

Relativement à une étude spéciale du Sous-comité de mise à jour « De la vie et de la mort » chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort» :
With respect to a special study by the Subcommittee to update " Of Life and Death" to examine and report on the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled " Of Life and Death" :

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner pour en faire rapport sur les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2001.
That, notwithstanding the Order of the Senate adopted on March 1, 2001, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, which was authorized to examine and report upon the developments since Royal Assent was given during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament to Bill C-6, an Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, be empowered to present its final report no later than December 31, 2001.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport sur les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois; et
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report upon the developments since Royal Assent was given during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament to Bill C-6, an Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act; and