Traduction de «faits cela inclut donc » (Français → Anglais) :

Cela vaut aussi bien pour les politiques externes qu’internes et inclut donc aussi la politique de commerce et d’investissement.
This applies to external as well as internal policies, and so also includes trade and investment policy.

En fait, cela inclut un amendement qui a été accepté, un des rares que le gouvernement conservateur ait accepté dans quel comité que ce soit.
In fact, one of those amendments was accepted, and it is one of the few that the Conservative government has accepted in any committee.

Tacis a, en outre, été en mesure d'apporter un financement pour les investissements de petite taille ou d'importance moyenne, comme cela a été le cas pour le projet Sortavala (budget Tacis 2000 consacré à la CTF), mais ce faisant il a essayé de ne pas perdre de vue le fait que le financement sous forme de dons présente un coût d'opportunité et n'est donc pas "gratuit".
In addition, Tacis has been able to provide funding for small or medium-sized investments, as was the case for the Sortavala project (Tacis CBC 2000 budget), but in doing so it has tried not to lose sight of the fact that grant funding has an opportunity cost, and is thus not a "free" good.

Cela fait maintenant des années qu'il n'y a plus eu d'achat de viande porcine à l'intervention et, compte tenu de la situation et des perspectives du marché, il convient donc de supprimer la possibilité de procéder à des achats à l'intervention dans ce secteur.
Buying into intervention has not been used for many years for pigmeat and, in the light of the market situation and its perspectives, the possibility of buying into intervention should therefore be abolished.

Rappelons que la Loi sur la preuve au Canada régit toutes les instances fédérales, ce qui comprend les poursuites où le juge n'est pas celui qui établit les faits. Cela inclut donc les tribunaux administratifs, les travaux de comité, de commissions d'enquête, etc.
It is to be remembered that the Canada Evidence Act, of course, governs all federal proceedings, which includes proceedings in respect of which a judge is not the fact-finder.

Cela inclut donc les deux éléments.
So that includes both components.

Cela inclut donc le personnel de recherche, le whip, une personne de notre parti.
This includes research staff, the whip, and a staff member from our party.

«S'il est fait référence, dans la présente directive, à une directive particulière ou à un règlement particulier, cela inclut également les mesures d'exécution».
‘If reference is made in this Directive to a separate Directive or Regulation it shall also include their implementing acts’.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Le paragraphe 17(2) précise que les OBNL ne sont pas autorisées à s’adonner à des activités ou à exercer des pouvoirs qui seraient contraires à leurs statuts(19); cela inclut donc toute restriction prévue dans les statuts au sujet de la « déclaration d’intention » écrite de l’organisation.
Clause 17(2) of the NPCA specifies that corporations are not permitted to carry on any activity or exercise any power in a manner contrary to its articles; (19) this would therefore include any restrictions in the articles respecting the written “purpose” of the corporation.