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Traduction de «fait que deux des trois juges étaient également » (Français → Anglais) :

G. considérant que le procès de M. Nasheed a été entaché par de nombreuses irrégularités, notamment le fait que deux des trois juges étaient également témoins à charge, que les témoins de la défense ont été empêchés de se présenter à la barre, que la procédure n'a duré que trois semaines, que le défendeur aurait été malmené et entraîné de force dans la salle d'audience, qu'une aide juridique lui a été refusée dans un premier temps et que, plus tard, il n'a obtenu que trois jours pour interjeter appel, que les procédures se sont tenues, au mieux, loin des yeux du public: les observateurs se sont vu refuser l'accès, toutes les procédures s ...[+++]

G. whereas the trial against Mr Nasheed has been characterised by numerous flaws, such as the fact that two of the three judges were at the same time witnesses for the prosecution, the defence witnesses were prevented from taking the stand, the procedure took only three weeks, the defendant was reportedly manhandled and dragged into the courtroom by force, was at first denied legal assistance and later given only three days to introduce an appeal and the proceedings were kept at best out of the public eye: observers were denied access ...[+++]


A. considérant que le premier président démocratiquement élu de la République des Maldives, Mohamed Nasheed, accusé de "terrorisme", a été condamné vendredi 13 mars 2015 à treize ans de prison; considérant également que l'ancien ministre de la défense et un député ont été condamnés dans la même affaire d'arrestation, au cours de son mandat, d'un juge en chef (Chief judge) de la Cour pénale accusé de corruption en 2012; consid ...[+++]

A. whereas the first democratically elected President of the Republic of Maldives, Mohamed Nasheed, who had been accused of ‘terrorism’, was sentenced on Friday, 13 March 2015 to 13 years in prison; whereas a former defence minister and a member of parliament were convicted in the same case of the detention of a serving chief judge accused of corruption in 2012; whereas two of the three judges in the case also testified against Mohamed Nasheed during the course of the investigation;


D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à ...[+++]

D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;


6. relève qu'à ce jour, le secteur de la vente au détail a fait l'objet de trois autres demandes d'intervention du Fonds, dont deux de la part de la Grèce, également fondées sur la crise financière et économique mondiale;

6. Notes that to date, the retail sector has been the subject of another three EGF applications, two of them from Greece, which were also based on the global financial and economic crisis;


Non seulement le juge Cullen a-t-il dit à M. Koo que lui ou des gens comme lui étaient des investisseurs, mais deux autres juges ont également déclaré voir les choses de cette façon et pourtant, on en est arrivé à ce que cette demande passe à tra ...[+++]

Not only did Mr. Justice Cullen say to Dr. Koo, you or your kind are an investor, but two other judges said it as well, and yet this case managed to pass through and get refused, because of a violation of the principles set up by Mr. Justice Cullen.


Pour les deux affaires, il y avait des groupes de trois juges et deux de ces trois juges étaient les mêmes mais ils ont rendu des décisions diamétralement opposées.

Both cases had three-judge panels, and two of the three judges were the same, but they came out with diametrically opposed decisions.


De toute évidence, la Loi constitutionnelle et les Pères de la Confédération ont jugé que l'accord et le consentement des deux Chambres étaient également nécessaires et également importants.

Clearly, the Constitution Act and the Fathers of Confederation viewed the agreement and consent of both Houses as being equally necessary and equally important.


B. déplorant que trois juges de la Cour constitutionnelle ont été destitués parce qu'ils étaient opposés à la réélection du Président, question qui fait l'objet d'une interprétation controversée de la réglementation en vigueur,

B. regretting that three judges from the Constitutional Court have been removed because they opposed presidential re-election, which is the subject of a controversial interpretation of the existing rules,


Les trois juges étaient de l'opinion unanime que la Loi canadienne sur les droits de la personne était inconstitutionnelle parce qu'elle ne protégeait pas le droit des homosexuels à être traités de façon égale.

The unanimous view of the panel of three judges was that the Canadian Human Rights Act was unconstitutional because it failed to protect the equality of treatment of homosexuals.


Sur les neuf cas ayant fait l'objet de controverse au Royaume-Uni, deux, peut-être trois, étaient également des cas de nature psychiatrique.

Of the nine controversial cases in the United Kingdom, two and possibly three were also psychiatric cases.




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fait que deux des trois juges étaient également ->

Date index: 2022-03-29
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