Traduction de «trois juges étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quorum de trois juges
quorum of three Judges

renvoi d'une affaire devant une chambre à cinq ou à trois juges
assignment of a case to a Chamber of five or three Judges

chambres composées de trois ou cinq juges
chambers of three or five judges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois juges étaient présents à l'enquête Marshall en 1989, dont l'ancien juge en chef de la Cour suprême de l'Ontario, le juge Evans, qui est le président honoraire de l'AIDWYC en Ontario.
Three justices sat on the Marshall inquiry in 1989, including the former Chief Justice of the Supreme Court of Ontario, Justice Evans, who is the Honorary Director of AIDWYC in Ontario.

G. considérant que le procès de M. Nasheed a été entaché par de nombreuses irrégularités, notamment le fait que deux des trois juges étaient également témoins à charge, que les témoins de la défense ont été empêchés de se présenter à la barre, que la procédure n'a duré que trois semaines, que le défendeur aurait été malmené et entraîné de force dans la salle d'audience, qu'une aide juridique lui a été refusée dans un premier temps et que, plus tard, il n'a obtenu que trois jours pour interjeter appel, que les procédures se sont tenues, au mieux, loin des yeux du public: les observateurs se sont vu refuser l'accès, toutes les procédures se sont déroulées le soir et le jugement final a été prononcé juste avant le début d'une période de vacances;
G. whereas the trial against Mr Nasheed has been characterised by numerous flaws, such as the fact that two of the three judges were at the same time witnesses for the prosecution, the defence witnesses were prevented from taking the stand, the procedure took only three weeks, the defendant was reportedly manhandled and dragged into the courtroom by force, was at first denied legal assistance and later given only three days to introduce an appeal and the proceedings were kept at best out of the public eye: observers were denied access, all the proceedings took place in the evening and the final ruling was announced right before a beginning holiday;

A. considérant que le premier président démocratiquement élu de la République des Maldives, Mohamed Nasheed, accusé de "terrorisme", a été condamné vendredi 13 mars 2015 à treize ans de prison; considérant également que l'ancien ministre de la défense et un député ont été condamnés dans la même affaire d'arrestation, au cours de son mandat, d'un juge en chef (Chief judge) de la Cour pénale accusé de corruption en 2012; considérant que deux des trois juges de ce cas étaient également témoins contre Mohamed Nasheed pendant l'investigation;
A. whereas the first democratically elected President of the Republic of Maldives, Mohamed Nasheed, who had been accused of ‘terrorism’, was sentenced on Friday, 13 March 2015 to 13 years in prison; whereas a former defence minister and a member of parliament were convicted in the same case of the detention of a serving chief judge accused of corruption in 2012; whereas two of the three judges in the case also testified against Mohamed Nasheed during the course of the investigation;

11. relève que sur les vingt-six recommandations formulées par l'IAS quatre seulement (dont deux jugées «critiques») étaient appliquées au 31 décembre 2008; observe, en outre, que l'IAS a émis en décembre 2009 une nouvelle recommandation et que quinze des vingt-trois autres recommandations accusaient un délai de mise en œuvre de plus de douze mois; invite donc l'Agence à exposer à l'autorité de décharge les motifs de ce retard et à prendre immédiatement des mesures destinées à améliorer la procédure de recrutement, réduire le nombre d'agents intérimaires, restructurer l'unité des ressources humaines, définir un plan de gestion des ressources humaines, renforcer le suivi des activités de gestion des ressources humaines et réviser le contenu du registre des dérogations;
11. Acknowledges that out of the 26 recommendations made by the IAS in 31 December 2008 just 4 have been resolved (two of which were considered ‘critical’); notes, in addition, that the IAS issued an additional recommendation in December 2009 and that 15 out of the remaining 23 recommendations have an implementation delay of more than 12 months; calls, accordingly, on the Agency to inform the discharge authority of the reasons for such a delay and to take immediate action on improving the recruitment procedure, reducing the number of interim staff, restructuring the Human Resources(HR) Unit, developing an HR management plan, reinforcing the monitoring of HR activities and reviewing the content of the register of exceptions;

En 2001, l’École nationale de la magistrature (France), le Centro de Estudos Judiciários (Portugal) et l’Escuela Judicial del Consejo General del Poder Judicial (Espagne) ont entamé une étroite coopération donnant lieu à des échanges entre futurs juges et procureurs au cours d’activités de formation organisées dans ces trois pays, qui étaient axées sur des questions liées au droit de l’Union et sur leurs propres systèmes juridiques nationaux.
In 2001 the Ecole Nationale de la Magistrature (France), the Centro de Estudos Judiciários (Portugal) and the Escuela Judicial del Consejo General del Poder Judicial (Spain) initiated a close cooperation involving the exchanges of future judges and prosecutors in training activities taking place in these three countries which were focused on Union law related subjects and their own national legal systems.

5. prend acte du fait que les observateurs internationaux ont déclaré que les scrutins avaient généralement été bien organisés et s'étaient bien déroulés mais que plusieurs problèmes ont été relevés, le plus sérieux étant que les partis d'opposition n'ont pas pu prendre effectivement part au scrutin dans trois oblasts; relève qu'a été jugé particulièrement inquiétant le fait que la loi électorale ait été adoptée juste avant le lancement du processus électoral, ce qui n'a pas permis une préparation adéquate des scrutins;
5. Notes that international observers stated that the elections were mostly conducted in a gentle and well organised manner, but that several shortcomings have been noticed with the most disturbing fact that opposition parties could not effectively take part in the elections in three oblasts; notes that particular concern was expressed about the electoral law which had been adopted shortly before the launching of the electoral process and which did not allow for a proper preparation of the electoral process;

Pour les deux affaires, il y avait des groupes de trois juges et deux de ces trois juges étaient les mêmes mais ils ont rendu des décisions diamétralement opposées.
Both cases had three-judge panels, and two of the three judges were the same, but they came out with diametrically opposed decisions.

Les trois juges étaient de l'opinion unanime que la Loi canadienne sur les droits de la personne était inconstitutionnelle parce qu'elle ne protégeait pas le droit des homosexuels à être traités de façon égale.
The unanimous view of the panel of three judges was that the Canadian Human Rights Act was unconstitutional because it failed to protect the equality of treatment of homosexuals.

B. déplorant que trois juges de la Cour constitutionnelle ont été destitués parce qu'ils étaient opposés à la réélection du Président, question qui fait l'objet d'une interprétation controversée de la réglementation en vigueur,
B. regretting that three judges from the Constitutional Court have been removed because they opposed presidential re-election, which is the subject of a controversial interpretation of the existing rules,

Six juges conclurent que les Nisga'a avaient en effet des titres autochtones territoriaux, trois jugèrent que ces titres étaient maintenant échus et trois juges décidèrent qu'ils existaient toujours.
Of the six judges who concluded that the Nisga'a did hold aboriginal land titles, three ruled that these titles had expired while the other three decided that they were still valid.