Traduction de «fait que certaines circonstances avaient changé depuis » (Français → Anglais) :

Il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirme le groupe Rainbow, la même méthode a été appliquée à la fois dans l’enquête initiale et dans le présent réexamen et que, pour ce dernier, il a été dûment tenu compte du fait que certaines circonstances avaient changé depuis l’enquête initiale.
It should be noted that, contrary to the claimant’s statement, the same methodology was applied both in the original investigation and in the current review whereas due account was taken of the fact that certain circumstances have changed since the original investigation.

Dans d'autres cas, les circonstances avaient changé depuis leur établissement, particulièrement dans les domaines touchés par l'évolution technologique.
In the case of other programs, conditions had changed since they were established, particularly with the rapid development of new technologies.

Le requérant fait valoir que les circonstances ont changé depuis l’enquête ayant conduit à la fixation du niveau des mesures existantes et que ces changements présentent un caractère durable, étant donné qu’il s’agit de changements à la fois dans la structure du marché intérieur coréen et dans les ventes à l’exportation vers l’Union de la société TK Corporation.
The applicant alleges that circumstances have changed since the investigation leading to the determination of the level of the existing measures and that they are of a lasting nature since they relate to changes both in the structure of the Korean domestic market and TK Corporation’s export sales to the Union.

Eurochem a fait valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à première vue, que les circonstances avaient changé et, en particulier, qu’une comparaison de la valeur normale, basée sur ses propres données, avec les prix à l’exportation du produit concerné lorsque celui-ci est vendu à l’exportation vers la Communauté réduirait le dumping à un niveau sensiblement inférieur au niveau sur lequel reposent les mesures existantes.
EuroChem alleged and provided sufficient prima facie evidence that circumstances had changed and, in particular, that a comparison of normal value based on its own data with export prices of the product concerned when sold for export to the Community would lead to a reduction of dumping significantly below the level of the current measures.

Dans sa demande, le requérant a fait valoir que les circonstances qui étaient à l’origine des mesures instituées avaient changé et que ce changement était de nature durable.
In its request, the applicant claimed that the circumstances on the basis of which measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

On a aussi rappelé aux membres du Comité que les circonstances avaient changé considérablement depuis la première proposition d’une gestion axée sur la conservation.
Committee members were also reminded that circumstances had changed considerably since custodial management was first proposed.

Dans la demande formulée au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, EuroChem a fait valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à première vue, que les circonstances à l’origine de l’institution des mesures avaient changé et que ces changements présentaient un caractère durable.
In the request pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, EuroChem provided prima facie evidence to support its claims that, as far as it was concerned, the circumstances on the basis of which measures were established had changed and that these changes were of a lasting nature.

Quand j'ai dit que les choses avaient changé depuis la création du fonds en 1996, c'est parce que la demande pour des émissions canadiennes sur les marchés internationaux avait en fait faibli.
When I said things have changed since the inception of the fund in 1996, it is because the demand for Canadian programming by international markets has actually shrunk.

Le juge a toutefois ajouté que les choses avaient changé depuis 1867, pour ce qui est de la façon dont la société traite les homosexuels, malgré le fait que la doctrine de l'église en matière d'homosexualité n'a pas changé.
But the judge then said, well, things have changed since 1867 with respect to how society treats homosexuality, despite the fact that the Catholic teaching with respect to homosexual behaviour had not changed.

Je pense que le gouvernement fédéral a pris du recul et s'est demandé si, depuis 20 ans, les circonstances avaient changé.
I think that what has happened here is the federal government has taken a step back and said, okay, it has been 20 years, have the circumstances changed?