Traduction de «fait qu'une telle ligne pourrait » (Français → Anglais) :

Une telle déclaration pourrait être faite l’année prochaine, 50 ans après la signature du traité de Rome.
This could take place next year, fifty years after the signing of the Treaty of Rome.

Nous sommes préoccupés du fait qu'une telle initiative pourrait constituer un pas important vers la réduction de l'autonomie et des droits à la vie privée des Canadiens en les obligeant à porter une carte d'identité, geste qui, en soi, peut sembler anodin et utile.
We are concerned that such an initiative would be a significant step toward reducing the autonomy and privacy rights of Canadians by pinning them down to an identity card which, in itself, may seem like a rather anodyne and useful gesture.

J'aimerais savoir quelle est la position du gouvernement et celle du ministre sur le fait qu'une telle disposition pourrait ou non être incluse dans ce texte de loi—et sur la raison pour laquelle elle ne devrait pas l'être, dans le cas contraire.
I'd like to know what the government's position is vis-à-vis the minister to members on whether or not a clause like this can—or the reason why it should not—be included in this legislation.

Toutefois, une telle orientation pourrait être trop expansionniste, du fait qu'elle risquerait de favoriser une surchauffe indésirable dans certains États membres et renforcerait ce faisant les inquiétudes autour de la viabilité des finances publiques.
However, such a stance may be overly expansionary, since it may fuel undesirable overheating in some Member States and would add to fiscal sustainability concerns.

Cela implique de ne pas modifier les règles en vigueur qui ont fait leurs preuves, telles que celles relatives à la responsabilité des fournisseurs de services en ligne.
This means not changing existing rules that work, such as those related to the liability of online service providers.

(12) Il y a lieu que le présent règlement s’applique aux produits de consommation qui, sans en être, ressemblent à des denrées alimentaires et sont susceptibles d’être confondus avec celles-ci et, de ce fait, portés à la bouche, sucés ou ingérés par les consommateurs et plus spécialement les enfants, alors qu’une telle action pourrait par exemple provoquer un étouffement, une intoxication ou la perforation ou l’obstruction du tube digestif.
(12) This Regulation should also apply to consumer products which, although not foodstuff, resemble foodstuff and are likely to be confused with foodstuff in a way that consumers, especially children, may place them in their mouths, suck or ingest them, which might cause, for example, suffocation, poisoning, the perforation or obstruction of the digestive tract.

Une telle obligation pourrait apporter une réponse adéquate aux préoccupations suscitées par le fait que les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent être tentés de forcer leurs usagers, lors de l'achat de tout service qu'ils proposent en tant que monopoles, à leur acheter également d'autres services, non voulus.
Such requirement might adequately address concerns that Central Counterparties and Securities Settlement Systems are tempted to force their users upon buying any "monopoly" service they might offer, on condition that they also buy other, unwanted, services from the same provider.

Sur cette base, la Commission charge Mme SCHREYER, en accord avec M. le PRESIDENT et M. KINNOCK, d'examiner, d'ici à la fin de l'année 2000, les possibilités d'étendre à d'autres lignes budgétaires pour lesquelles une telle approche pourrait s'avérer pertinente, le financement du personnel externe par la partie B du budget, et de lui en faire rapport.
The Commission accordingly instructs Mrs Schreyer, in agreement with the President and Mr Kinnock, to consider ways of extending the financing of external human resources from Part B of the budget to other budget headings where such an approach could be suitable and to report back to the Commission by the end of 2000.

Cette disposition serait soumise à l'interprétation et serait hautement susceptible de donner lieu à des discussions vives entre APA et VAW. Deuxièmement, quant à l'engagement de mettre en place de "procédures de secret rigoureux" à Norf, la Commission a considéré que, outre le fait que de telles 'cloisons pare-feu' ne pourraient pas être efficacement contrôlées, toute rétention d'information (suite aux procédures de confidentialité) en ce qui concerne les programmes de production et les prévisions de ventes pourrait compromettre le fonctionnement et la compétitivité de Norf. En effet, si les sociétés mères sont sélectives quant aux informations qu'elles passeront au personnel de fabrication de Norf, alors Norf ne pourrait pas coordonner et optimiser son processus de fabrication à l'avance mais devrait attendre chaque ordre individuel passé par les parents jusqu'à l'épuisement total de la capacité que les parents ont le droit d'utiliser.
Indeed, if the parent companies are selective as to the information they will pass on to the Norf production staff, then Norf could not co-ordinate and optimise its production process in advance but would have to wait for each individual order put by the parents up to the total capacity which they are entitled to use.

Mon souci en ce qui concerne Air Canada est qu'en l'absence de tout contrôle réglementaire, d'une personne qui soit là pour dire qu'il y a une ligne très ténue entre concurrence et prix d'éviction, les conséquences en bout de ligne pourraient être des prix plus élevés pour les consommateurs, s'il n'y a pas le genre de surveillance et de contrôle pour dire que telle ou telle pratique pourrait causer un tort dont on ne pourrait jamais se remettre.
My concern respecting Air Canada is that, in the absence of any type of regulatory oversight and someone saying there is a fine line between competition and predatory pricing, the ultimate consequences may be higher prices for consumers, if there is not the kind of supervision and the ability to say that this may very well constitute a harm from which we can never recover.