Traduction de «conclusions des experts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'étudier les services de navigation aérienne assurés dans le cadre des accords de financement collectif conclus avec le Danemark et avec l'Islande
Panel to Review Air Navigation Services under the Joint Financing Agreements with Denmark and Iceland

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurance | experte d'assurance | expert d'assurances | experte d'assurances | expert | experte | expert en sinistre | experte en sinistre | régleur | régleuse | expert régleur | experte régleuse | ajusteur | agent de réclamations | expert en assurance
claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

médecin légiste | médecin expert | médecin experte | expert médical | experte médicale | expert médico-légal | experte médico-légale
medical examiner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. invite instamment le gouvernement azerbaïdjanais à coopérer pleinement avec la Commission de Venise et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à mettre en œuvre leurs recommandations et à suivre les procédures spéciales des Nations unies en ce qui concerne les défenseurs des droits de l'homme, la liberté d'association, de réunion pacifique, d'expression et la détention arbitraire, en vue de modifier sa législation et d'adapter ses pratiques dans le respect intégral des conclusions des experts;
8. Urges the government of Azerbaijan to fully cooperate with and implement the recommendations of the Council of Europe’s Venice Commission and Commissioner for Human Rights, the UN special procedures in regard to human rights defenders, the rights of freedom of association and peaceful assembly, freedom of expression and arbitrary detention, with the aim of amending its legislation and adapting its practices in full conformity with the conclusions of the experts;

7. invite instamment le gouvernement azerbaïdjanais à recevoir la Commission de Venise et le commissaire du Conseil de l'Europe, à coopérer pleinement avec eux et à suivre les procédures spéciales des Nations unies en ce qui concerne les défenseurs des droits de l'homme, la liberté d'association, de réunion pacifique, d'expression et la détention arbitraire, en vue de modifier sa législation et d'adapter ses pratiques à partir des conclusions des experts;
7. Urges the Government of Azerbaijan to inviteand fully cooperate with the Council of Europe’s Venice Commission and Commissioner and the UN special procedures, with regard to human rights defenders, the rights of freedom of association and peaceful assembly and freedom of expression and arbitrary detention, with the aim of amending its legislation and adapting its practices in line with the conclusions of the experts;

À la fin de chaque réunion avec les experts des États membres ou lors du suivi de ces réunions, les services de la Commission exposent les conclusions qu'ils ont tirées des discussions, y compris comment ils tiendront compte des avis des experts et ce qu'ils comptent faire.
At the end of any meeting with Member States' experts or in the follow-up to such meetings, the Commission services shall state the conclusions they have drawn from the discussions, including how they will take the experts' views into consideration and how they intend to proceed.

23. dénonce le recours à des alliances politiques visant à protéger certains États dans le cadre d'un examen plutôt que d'évaluer de façon critique la situation et la protection des droits de l'homme, ce qui porte gravement atteinte à l'objectif même de l'EPU; constate que cette pratique a atteint un degré préoccupant dans l'examen de la Tunisie, qui contient des déclarations en contradiction flagrante avec les conclusions d'experts indépendants; note, cependant, que l'examen en question ne semble pas refléter une tendance;
23. Denounces the use of political alliances to shield certain States from scrutiny rather than to critically assess human rights conditions and protections, which seriously undermines the very purpose of the UPR; notes that this practice reached a dangerous level in the review of Tunisia, which contained declarations significantly contradicting independent experts' findings; notes, however, that that particular review did not seem to reflect a trend;

25. se déclare préoccupé par le fait que, dans plusieurs cas, le rapport final de l'EPU et le dialogue interactif au cours de l'examen ne reflètent pas les informations contenues dans les documents de synthèse, voire même contredisent les conclusions des experts indépendants, privant ainsi le processus d'examen de sa pertinence, et que les recommandations présentées dans les rapports du groupe de travail sont trop vagues et manquent d'éléments concrets utilisables; invite les membres du groupe de travail de l'EPU à présenter des recommandations mesurables, concrètes, réalistes et axées sur les victimes dans leurs futurs examens, sur la base de données établies par des mécanismes de contrôle indépendants ou par des ONG;
25. Expresses concern that, in several cases, the final report of the UPR and the interactive dialogue during the review did not reflect the information contained in the summary documents or even contradicted independent experts' findings, thus depriving the review process of its pertinence, and that the recommendations put forward in the reports of the Working Group were too vague and lacked any operational substance; calls on the members of the UPR Working Group to provide measurable, concrete, realistic and victim-oriented recommendations in its future reviews, based on information established by independent monitoring mechanisms or NGOs;

Toujours dans la même déclaration, la Commission a estimé, d’une part que des représentants de l’autorité européenne de surveillance GNSS, de l’Agence spatiale européenne et du SG/HR devraient être associés en tant qu’observateurs aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur, d’autre part que les accords conclus par la Communauté européenne peuvent prévoir la participation de représentants de pays tiers aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur.
Also in the statement, the Commission considered, on the one hand, that representatives of the European GNSS Supervisory Authority, the European Space Agency as well as the SG/HR should be involved as observers in the work of the expert group under the conditions laid down in its rules of procedure and, on the other hand, that agreements concluded by the European Community may provide for the participation of representatives of third countries in the work of the expert group under conditions laid down in its rules of procedure.

[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).
[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).

9. Les services de la Commission peuvent publier sur Internet ou sur un autre support, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe d’experts.
9. The Commission may publish on the Internet or otherwise, in the original language of the document concerned, any summary, conclusion, or partial conclusion or working document of the expert group.

Les présentes remarques générales sont fondées, dans une large mesure, sur les observations, les conclusions et les recommandations formulées par les experts indépendants dans le rapport final et basées, pour leur part, sur les recherches effectuées par les experts et sur les informations transmises par les administrations de plusieurs États membres et les services de la Commission (ces observations, conclusions et recommandations ont été discutées par les experts, la Commission et le CTA à l'occasion de plusieurs réunions ad hoc).
The general comments made here are, to a large extent, based on the observations, conclusions and recommendations presented in the final report of the independent experts, which in return are based on investigations made and inputs received from several Member State administrations and Commission services (the observations, conclusions and recommendations were discussed between the experts, the Commission and the TAC at a number of ad hoc meetings).