Traduction de «fait cette découverte mènerait » (Français → Anglais) :

Cette plainte est à transmettre par écrit, dans un délai de deux ans à compter de la découverte des faits qui y donnent lieu.
You must submit your complaint in writing within two years of discovering the relevant facts.

La recherche marine est, par nature, pluridisciplinaire et les découvertes faites dans un domaine peuvent avoir des applications dans d’autres. C’est dans cette optique que l’initiative «L’océan de demain» a mobilisé une contribution totale de près de 195 millions d’EUR alloués par l’Union pour financer 31 projets.
So as to capture the cross-cutting nature of marine research and the potential for discoveries in one area to have applications in others, the Oceans of Tomorrow initiative has funded 31 projects for a total EU contribution of nearly €195 million.

1. Aux fins de la définition de la vente à découvert, le fait qu’une personne physique ou morale soit considérée, le cas échéant, comme propriétaire d’un instrument financier, lorsque celui-ci fait l’objet de droits de propriété légale ou a un bénéficiaire effectif, est déterminé en vertu du droit applicable à la vente à découvert de cette action ou de ce titre de créance.
1. For the purposes of defining a short sale, the determination, where applicable, of whether a natural or legal person is considered to own a financial instrument when there are legal or beneficial ownerships thereof shall be made in accordance with the law applicable to the relevant short sale of that share or debt instrument.

Eu égard à l'objectif poursuivi, il conviendrait que les États membres prévoient que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont découverts par un contrôleur des comptes dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise de réassurance.
Having regard to the aim in view, it is desirable for Member States to provide that such a duty should apply in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his/her tasks in an undertaking which has close links with a reinsurance undertaking.

L'obligation ainsi imposée à toute personne chargée du contrôle légal des comptes de communiquer aux autorités compétentes, le cas échéant, certains faits et décisions concernant une entreprise de réassurance découverts dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise autre qu'une entreprise de réassurance ne modifie pas en soi la nature de sa mission auprès de cette entreprise ni la façon dont il doit s'en acquitter dans cette entreprise.
The duty of auditors to communicate, where appropriate, to the competent authorities certain facts and decisions concerning a reinsurance undertaking which they discover during the performance of their tasks in a non-reinsurance undertaking does not in itself change the nature of their tasks in that undertaking nor the manner in which they must perform those tasks in that undertaking.

1. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur de fait entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice des Communautés.
1. The authorising officer responsible shall adjust the established amount receivable upwards or downwards if the discovery of an error of fact necessitates the alteration of the amount, provided that the correction does not imply relinquishment of the Communities' established entitlement.

Dans cette perspective, un large consensus semble se développer sur le fait que les TIC peuvent favoriser des apprentissages basés sur la curiosité, la découverte et l'expérimentation.
A broad consensus seems to be emerging against this backdrop that ICT can be conducive to learning based on curiosity, discovery and experimentation.