Vertaling van "faits sont découverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette plainte est à transmettre par écrit, dans un délai de deux ans à compter de la découverte des faits qui y donnent lieu.
You must submit your complaint in writing within two years of discovering the relevant facts.

Il est parti, il a fait des découvertes, car il était idéaliste.
He went and he discovered things, because he was an idealist.

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteure sur l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude, on fait des découvertes intéressantes, par exemple, que tout le monde parle de lutter contre la fraude, mais aussi que personne ne fait rien.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, as rapporteur on OLAF, the European Anti-Fraud Office, one makes interesting discoveries, for example, that everyone talks about combating fraud but no one does anything.

Eu égard à l'objectif poursuivi, il conviendrait que les États membres prévoient que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont découverts par un contrôleur des comptes dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise de réassurance.
Having regard to the aim in view, it is desirable for Member States to provide that such a duty should apply in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his/her tasks in an undertaking which has close links with a reinsurance undertaking.

Eu égard à l'objectif poursuivi, il serait souhaitable que les États membres disposent que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont découverts par un contrôleur des comptes dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise de réassurance.
Having regard to the aim in view, it is desirable for Member States to provide that such a duty should apply in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his/her tasks in an undertaking which has close links with a reinsurance undertaking.

27. critique le manque de clarté qui a régné jusqu'à présent sur les risques éventuels pour la santé occasionnés par le frelatage du beurre; rappelle également que le frelatage a en fait été découvert par hasard dans le cadre d'enquêtes portant sur des meurtres imputés à la Mafia et qu'il n'existe apparemment pas de contrôles de routine de nature à éviter de telles manipulations; attend de la Commission des propositions visant à endiguer efficacement les risques sanitaires liés au frelatage des denrées alimentaires;
27. Criticises the fact that the true nature of the possible health risks resulting from the butter adulteration scandal has still not been established; points out, further, that the adulteration was essentially discovered coincidentally, in the course of investigations into Mafia murders, and that clearly no routine checks are carried out with a view to preventing products from being manipulated in this way; looks to the Commission to put forward proposals as to how the health risks resulting from the adulteration of foodstuffs can be curbed effectively;

La révision de l'arrêt ne peut être demandée à la Cour de justice qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision.
An application for revision of a judgment may be made to the Court of Justice only on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor, and which, when the judgment was given, was unknown to the Court and to the party claiming the revision.

7. demande aux États membres de l'OMC de clarifier les accords ADPIC afin d'interdire le brevetage du vivant; considère que les plantes et semences doivent être exclues du champ d'application des accords ADPIC, et que la distinction doit être faite entre "découverte" et "invention", le second terme seul pouvant donner lieu à l'octroi d'un brevet;
7. Requests the Member States of the WTO to clarify the TRIPs agreements in order to ban the patenting of life; considers that plants and seeds must be excluded from the scope of the TRIPs agreements and that a distinction must be made between a ‘discovery’ and an ‘invention’ and that only the latter term may be subject to a patent;

Scandinavian Broadcasting B.V. a justifié de la façon suivante le fait de n'avoir pas atteint le pourcentage fixé sur SBS6 en 1999 : en juin 1999, la chaîne a découvert qu'elle n'atteignaient pas l'objectif en pourcentage en 1997 et 1998.
Scandinavian Broadcasting B.V. gave the following reasons for not reaching the percentage target on SBS6 in 1999 : in June 1999 they discovered that they had not met the percentage target in 1997 and 1998.

1. La révision d'une décision de la Cour ne peut être demandée, conformément à l'article 44 du statut, qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt ou la signification de l'ordonnance, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision.
1. In accordance with Article 44 of the Statute, an application for revision of a decision of the Court may be made only on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor and which, when the judgment was delivered or the order served, was unknown to the Court and to the party claiming the revision.