Traduction de «réassurance découverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale
automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance

courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]
reinsurance broker

réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure
quota share reinsurance | quota-share reinsurance

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance
reinsurance company | reinsurance undertaking

réassurance non proportionnelle [ RNP | réassurance de dommages | réassurance à quote aléatoire ]
non-proportional reinsurance [ nonproportional reinsurance ]

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

Trichophytie des parties découvertes du corps
Ringworm of the body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dans le cas où le solde créditeur de la caisse n’est pas suffisant pour lui permettre d’effectuer le paiement requis aux termes d’un accord de réassurance, le ministre des Finances peut consentir à la caisse une avance sur le Trésor correspondant au montant du découvert.
(3) Where the amount standing to the credit of the Crop Reinsurance Fund is insufficient for the payment of amounts required under the terms of a reinsurance agreement, the Minister of Finance may authorize an advance to the Crop Reinsurance Fund from the Consolidated Revenue Fund of an amount sufficient to meet the deficit.

L'obligation ainsi imposée à toute personne chargée du contrôle légal des comptes de communiquer aux autorités compétentes, le cas échéant, certains faits et décisions concernant une entreprise de réassurance découverts dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise autre qu'une entreprise de réassurance ne modifie pas en soi la nature de sa mission auprès de cette entreprise ni la façon dont il doit s'en acquitter dans cette entreprise.
The duty of auditors to communicate, where appropriate, to the competent authorities certain facts and decisions concerning a reinsurance undertaking which they discover during the performance of their tasks in a non-reinsurance undertaking does not in itself change the nature of their tasks in that undertaking nor the manner in which they must perform those tasks in that undertaking.

L'obligation ainsi imposée à tout contrôleur des comptes de communiquer aux autorités compétentes, le cas échéant, certains faits et décisions concernant une entreprise de réassurance découverts dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise autre qu'une entreprise de réassurance ne modifierait pas en soi la nature de sa mission auprès de cette entreprise, ni la façon dont il doit s'en acquitter.
The duty of auditors to communicate, where appropriate, to the competent authorities certain facts and decisions concerning a reinsurance undertaking which they discover during the performance of their tasks in a non-reinsurance undertaking does not in itself change the nature of their tasks in that undertaking nor the manner in which they must perform those tasks in that undertaking.

Eu égard à l'objectif poursuivi, il conviendrait que les États membres prévoient que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont découverts par un contrôleur des comptes dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise de réassurance.
Having regard to the aim in view, it is desirable for Member States to provide that such a duty should apply in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his/her tasks in an undertaking which has close links with a reinsurance undertaking.

Eu égard à l'objectif poursuivi, il serait souhaitable que les États membres disposent que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont découverts par un contrôleur des comptes dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise de réassurance.
Having regard to the aim in view, it is desirable for Member States to provide that such a duty should apply in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his/her tasks in an undertaking which has close links with a reinsurance undertaking.

D’une part, les sommes dues aux demandeurs aux termes d’une décision sont payées par le ministre, une fois les délais d’appel et de réexamen expirés, sur le compte de réassurance de la responsabilité nucléaire (ou sur le Trésor en cas de découvert).
On the one hand, once the period for making an appeal or applying for a re-hearing has ended, the Minister pays to the claimants, out of the Nuclear Liability Reinsurance Account (or out of the Consolidated Revenue Fund in case of insufficient funds), the amounts owed to them as a result of the Tribunal’s decision.

D’une part, les sommes dues aux demandeurs aux termes d’une décision sont payées par le Ministre, une fois les délais d’appel et de réexamen expirés, sur le compte de réassurance de la responsabilité nucléaire (ou sur le Trésor en cas de découvert).
On the one hand, once the period for making an appeal or applying for a re-hearing has ended, the Minister pays to the claimants, out of the Nuclear Liability Reinsurance Account (or out of the Consolidated Revenue Fund in case of insufficient funds), the amounts owed to them as a result of the Tribunal’s decision.