Traduction de «fabricants et ou importateurs dépasse très » (Français → Anglais) :

En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB), comprenant en premier lieu une comparaison avec les critères de l'annexe XIII du même règlement.
Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.

Il n'y a pas d'autre solution que d'imposer des sortes de pénalités financières aux fabricants et aux importateurs de flottes de véhicules qui dépassent de loin les exigences en matière d'émissions moyennes.
There is no escaping the necessity for manufacturers or importers of vehicle fleets that far exceed the average emissions requirements to face some kind of financial disincentive.

Le rapporteur propose la création d'un nouveau mécanisme de marché, le Carbon Allowance Reduction System (CARS) qui tiendra compte des différents segments du marché automobile, mais exigera que les fabricants et les importateurs versent des pénalités financières pour les dépassements globaux des objectifs contraignants, tout en accordant des bonifications à ceux dont le parc est à l'origine d'émissions inférieures aux limites requises.
The rapporteur proposes the creation of a new market mechanism, the Carbon Allowance Reduction System (CARS) that will take account of different segments in the car market but will require the payment by manufacturers or importers of financial penalties for overall exceedance of mandatory targets, while awarding credit payments to those whose fleets fall below the required limits.

Pour être vendues, ces céramiques doivent être accompagnées d'une déclaration écrite, fournie par le fabricant ou l'importateur, qui garantit qu'elles ne dépassent pas les limites maximales de plomb et de cadmium.
To be sold, these ceramics must be accompanied by a written declaration provided by the manufacturer or importer, guaranteeing that they do not exceed the maximum limits for lead and cadmium.

2. Jusqu'au .**, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et l'article 21 ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques, susceptibles de causer des effets dommageables à long terme dans l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE et fabriquées dans la Communauté ou importées dans des quantités au moins égales à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur ou aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le ..
2. Article 5, Article 6, Article 7(1) and Article 21 shall not apply until .** to phase-in substances classified as very toxic to aquatic organisms that may cause long-term adverse effects in the aquatic environment (R50/53) in accordance with Directive 67/548/EEC and manufactured in the Community or imported in quantities reaching 1 tonne or more per year per manufacturer or per importer; or to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once after .*.

Par ailleurs, les autorités devraient être habilitées à exiger des essais supplémentaires lorsque la quantité globale produite et/ou importée par l'ensemble des fabricants et/ou importateurs dépasse très nettement le seuil immédiatement supérieur défini pour un seul producteur ou importateur.
Furthermore, authorities should be empowered to require additional testing, when the aggregate volume produced and/or imported by all manufacturers and/or importers exceeds the next higher tonnage threshold for a single producer or importer to a considerable degree.

2. Pendant une période de . , l'article 21 n'est pas applicable aux substances bénéficiant d'un régime transitoire classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques, susceptibles de causer des effets dommageables à long terme dans l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE et fabriquées dans la Communauté ou importées dans des quantités au moins égales à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur ou aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Article 21 shall not apply until . to phase-in substances classified as very toxic to aquatic organisms that may cause long-term adverse effects in the aquatic environment (R50/53) in accordance with Directive 67/548/EEC and manufactured in the Community or imported in quantities reaching 1 tonne or more per year per manufacturer or per importer or to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once following the entry into force of this Regulation.

1. Les substances fabriquées dans la Communauté ou importées aux fins d'activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus dans une quantité ne dépassant pas les besoins des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ne sont pas soumises à l'obligation d'enregistrement énoncée aux articles 5, 6, 17, 18 et 21 durant une période de cinq ans, à la condition que le fabricant ou l'importateur notifie à l'Agence les informations suivantes dans le format spécifié par l'Agence conformément à l'article 119 :
1. A substance manufactured in the Community, or imported for the purposes of product and process orientated research and development in a quantity which is limited to the purpose of product and process orientated research and development shall be exempt from the obligation to register set out in Articles 5, 6, 17, 18 and 21 for a period of five years, provided that the manufacturer or importer notifies the Agency of the following information in the format specified by the Agency in accordance with Article 119 :

Substances produites ou importés en quantités supérieures à 100 t: Lorsque la quantité produite ou importée atteint 100 t ou 1000 t (ou, dans le cas des substances existantes, dépasse déjà ces seuils), le fabricant ou l'importateur devra fournir toutes les informations disponibles à l'autorité compétente et proposer une stratégie pour les essais complémentaires, basée sur les informations générales requises par la législation.
Substances above 100 t: When the quantity produced or imported reaches 100 t or 1,000 t (or, for existing substances, already exceeds these volume thresholds), the manufacturer or importer will be required to submit to an authority all available information and to propose a strategy for further testing based on the general information requirements defined in the legislation.