Vertaling van "fabricants et ou importateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bonnes pratiques de fabrication pour les fabricants et les importateurs de drogues
Good manufacturing practices for drug manufacturers and importers

Association des importateurs et des fabricants d'équipements de bureau
Association of Office Equipment Importers and Manufacturers

Communauté d'intérêts des pharmaciens,grossistes,fabricants et importateurs suisses; Pharma Forum
Pharma Forum

Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques
Guidelines for Cosmetics Manufacturers, Importers and Distributors

Communauté d'intérêts des pharmaciens, grossistes, fabricants et importateurs suisses | Pharma Forum
Pharma Forum

L'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada [ AIAMC | Association canadienne des importateurs d'automobiles ]
Association of International Automobile Manufacturers of Canada [ AIAMC | Automobile Importers of Canada ]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

importateur
importer

pays d'importation (1) | pays importateur (2)
importing country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

116 (1) Lorsque l’acheteur de marchandises d’un marchand en gros, fabricant, producteur ou importateur a indiqué ou certifié incorrectement que les marchandises étaient destinées à un usage les soustrayant à la taxe prévue par quelque disposition de la présente loi, le marchand en gros, fabricant, producteur ou importateur, selon le cas, a droit de recouvrer de l’acheteur les taxes par lui acquittées aux termes de la présente loi à l’égard de ces marchandises.
116 (1) Where a purchaser of goods from a wholesaler, producer, manufacturer or importer has incorrectly stated or certified that the goods were intended for a use rendering them exempt from tax under any provision of this Act, the wholesaler, producer, manufacturer or importer, as the case may be, is entitled to recover from the purchaser the taxes paid by him under this Act in respect of those goods.

8 (1) L’inspecteur peut, à toute heure convenable, procéder, sous réserve du paragraphe (2), à la visite des locaux d’un fabricant, distributeur ou importateur où se trouve, à son avis, un dispositif émettant des radiations ou à la visite de tout autre lieu où se trouve, à son avis, un dispositif émettant des radiations appartenant à un fabricant, un distributeur ou un importateur. Il peut en outre :
8 (1) An inspector may at any reasonable time enter, subject to subsection (2), the premises of any manufacturer, distributor or importer of a radiation emitting device in which he believes on reasonable grounds there is a radiation emitting device, or any place in which he believes on reasonable grounds there is a radiation emitting device that is owned by a manufacturer, distributor or importer, and may

charger de la collecte des redevances les détaillants plutôt que les fabricants et les importateurs, ce qui implique que les systèmes tarifaires soient simplifiés et que fabricants et importateurs aient l’obligation d’informer les sociétés de gestion collective de leurs transactions sur les produits soumis à redevance. Une autre solution consisterait à établir des systèmes clairs et prévisibles d’exemption ex ante pour les opérateurs qui ne devraient pas, en principe, porter de responsabilité;
Shift the liability to pay levies from manufacturers and importers to retailers provided that the tariff systems are simplified and that manufacturers and importers are obliged to inform collecting societies about their transactions concerning goods subject to a levy; or, alternatively, establish clear and predictable ex ante exemption schemes for those operators that should in principle not bear liability ;

Lorsque le médicament est obtenu auprès du fabricant ou de l’importateur, les titulaires de l’autorisation de distribution en gros doivent vérifier que le fabricant ou l’importateur détient une autorisation de fabrication.
Where the medicinal product is obtained from the manufacturer or importer, wholesale distribution authorisation holders must verify that the manufacturer or importer holds a manufacturing authorisation.

Le projet de loi C-6 prévoit diverses façons en vue de rectifier le tir: il permet au gouvernement d'ordonner le rappel des produits dangereux; il rehausse le pouvoir du gouvernement pour que celui-ci puisse exiger des fabricants et des importateurs qu'ils lui fournissent des renseignements et prennent des mesures; il oblige les fabricants et les importateurs à signaler les blessures ou les décès liés à l'utilisation d'un produit ainsi que les risques possibles associés à un produit et les mesures prises ailleurs, et, bien sûr, il impose des amendes sévères aux contrevenants.
Bill C-6 attempts to address some of those weaknesses in the following ways: empowering the government to order the recall of dangerous products; increasing government authority to require information and action from manufacturers and importers; requiring mandatory reporting by manufacturers and importers of incidents involving death or injury from a product's use or any awareness of potential harm from a product or actions taken elsewhere; and, of course, applying heavy fines to violators.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus; ».
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this, including proof that the substance was placed on the market by any manufacturer or importer between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive; ’.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; »
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,

Je crois que l'article 51 porte sur les aliments, précisément sur les dispositions entourant la traçabilité des aliments qui nous permettraient d'exiger — dans le cas de la certification des importateurs ou de l'enregistrement des processus à l'échelle nationale — que pour chaque aliment, le fabricant ou l'importateur doive être en mesure de fournir les renseignements permettant de déterminer les lieux d'origine et de destination.
I believe clause 51 deals with food explicitly around food traceability provisions that would allow us to require — in the case of importers licensing or registering processes domestically — that the manufacturer or importer would be required on a food basis to have information available to point back, point forward.