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Traduction de «importateurs dépasse très » (Français → Anglais) :

Ce n'est qu'un engagement de la part des membres que lorsque des droits réduits sont prévus pour une quantité donnée alors qu'ils sont très élevés pour les quantités dépassant ce plafond, on ne doit pas entraver la capacité des importateurs d'importer en bénéficiant des droits peu élevés.

It just says it's a commitment on the part of members that when you have a low tariff for a certain quantity and very high tariff for another quantity, you shouldn't impede the ability of importers to import at that low tariff.


Par ailleurs, les autorités devraient être habilitées à exiger des essais supplémentaires lorsque la quantité globale produite et/ou importée par l'ensemble des fabricants et/ou importateurs dépasse très nettement le seuil immédiatement supérieur défini pour un seul producteur ou importateur.

Furthermore, authorities should be empowered to require additional testing, when the aggregate volume produced and/or imported by all manufacturers and/or importers exceeds the next higher tonnage threshold for a single producer or importer to a considerable degree.




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importateurs dépasse très ->

Date index: 2022-01-20
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