Traduction de «exécutif exerce notamment » (Français → Anglais) :

Le directeur exécutif exerce notamment les tâches suivantes et ce, de manière indépendante:
The Executive Director shall in particular carry out the following tasks in an independent manner:

Le directeur exécutif exerce notamment les tâches suivantes, et ce de manière indépendante:
The Executive Director shall in particular carry out the following tasks in an independent manner:

4. Le directeur exécutif exerce notamment les tâches suivantes et ce, de manière indépendante:
4. The Executive Director shall in particular carry out the following tasks in an independent manner:

5. Le conseil d’administration exerce l’autorité disciplinaire sur le directeur exécutif en ce qui concerne ses prestations, notamment en ce qui concerne les questions de sécurité relevant de la compétence de l’Agence, sauf pour ce qui est des activités entreprises conformément au chapitre III.
5. The Administrative Board shall exercise disciplinary authority over the Executive Director in relation to his/her performance, in particular as regards security matters falling within the competence of the Agency, except in respect of activities undertaken in accordance with Chapter III.

A. considérant que le Swaziland est une monarchie absolue gouvernée par le roi Mswati III, qui a proclamé l'état d'urgence en 1973 - toujours en vigueur 41 ans plus tard -, qui exerce une autorité absolue sur les systèmes exécutif, législatif et judiciaire, et sous le règne de qui la situation des droits de l'homme s'est considérablement détériorée, tout comme le niveau de vie, tandis que la pauvreté chronique ne cesse de s'aggraver et que l'état de droit est de moins en moins respecté, comme en témoigne notamment l'interdiction des partis politiques; considérant que les violations des droits fondamentaux des travailleurs sont devenues systématiques et qu'au cours des dix dernières années, le gouvernement swazi non seulement a violé les droits des syndicats et les droits de l'homme mais n'a pas respecté les interventions de l'OIT concernant l'application de sa convention n° 87;
A. whereas Swaziland is an absolute monarchy under King Mswati III, who instituted a state of emergency in 1973 which is still in place 41 years later, who exercises absolute authority over the cabinet, the parliament and the judiciary, and under whose rule there has been a significant deterioration in the human rights situation and living standards and a rise in chronic poverty, while respect for the rule of law has diminished, as evidenced in particular by the outlawing of political parties; whereas violations of the fundamental rights of workers have become systemic and whereas, over the past decade, the Swazi Government has infringed trade union and human rights and failed to respect interventions by the ILO on the application of its Convention 87;

5. Le conseil d'administration exerce l'autorité disciplinaire sur le directeur exécutif en ce qui concerne ses prestations, notamment en ce qui concerne les questions de sécurité relevant de la compétence de l'Agence, sauf pour ce qui est des activités entreprises conformément au chapitre III.
5. The Administrative Board shall exercise disciplinary authority over the Executive Director in relation to his/her performance, in particular as regards security matters falling within the competence of the Agency, except in respect of activities undertaken in accordance with Chapter III.

30. invite toutes les parties à mettre la dernière main à la réforme électorale afin de garantir le bon fonctionnement du cadre électoral, conformément aux normes internationales, en particulier celles du Conseil de l'Europe, visant notamment à limiter les possibilités de fraude électorale et à renforcer la responsabilité politique de l'appareil législatif; exprime son inquiétude quant aux manquements, mis en évidence dans un rapport de l'OSCE, relatifs aux enquêtes et aux poursuites liées aux fraudes électorales qui ont entaché les élections parlementaires de décembre 2010; invite les autorités compétentes à étudier la recommandation du rapport de l'OSCE; invite EULEX à envisager d'exercer ses pouvoirs exécutifs dans ce domaine, dans le cas où elle estimerait que le système judiciaire du Kosovo ne permet pas de remédier à ces mauvais résultats;
30. Calls on all parties to finalise the electoral reform in order to establish a well-functioning electoral framework in line with international standards, in particular those of the Council of Europe, with the particular aim of reducing the room for election fraud and strengthening the political accountability of the legislature; is concerned about the shortcomings in the investigation and prosecution of electoral fraud connected with the December 2010 parliamentary elections, as highlighted in the OSCE report on the subject; calls on the responsible authorities to take into consideration the recommendations of the OSCE report; calls on EULEX to consider exercising its executive powers in this field, if its assessment is that the Kosovo judicial system is unable to remedy such shortcomings;

28. invite toutes les parties à mettre la dernière main à la réforme électorale afin de garantir le bon fonctionnement du cadre électoral, conformément aux normes internationales, en particulier celles du Conseil de l'Europe, visant notamment à limiter les possibilités de fraude électorale et à renforcer la responsabilité politique de l'appareil législatif; exprime son inquiétude quant aux manquements, mis en évidence dans un rapport de l'OSCE, relatifs aux enquêtes et aux poursuites liées aux fraudes électorales qui ont entaché les élections parlementaires de décembre 2010; invite les autorités compétentes à étudier la recommandation du rapport de l'OSCE; invite EULEX à envisager d'exercer ses pouvoirs exécutifs dans ce domaine, dans le cas où elle estimerait que le système judiciaire du Kosovo ne permet pas de remédier à ces mauvais résultats;
28. Calls on all parties to finalise the electoral reform in order to establish a well-functioning electoral framework in line with international standards, in particular those of the Council of Europe, with the particular aim of reducing the room for election fraud and strengthening the political accountability of the legislature; is concerned about the shortcomings in the investigation and prosecution of electoral fraud connected with the December 2010 parliamentary elections, as highlighted in the OSCE report on the subject; calls on the responsible authorities to take into consideration the recommendations of the OSCE report; calls on EULEX to consider exercising its executive powers in this field, if its assessment is that the Kosovo judicial system is unable to remedy such shortcomings;

étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécutif ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d'intérêts; renforcer le rôle et le fonctionnement du comité de rémunération sur la base de nouveaux principes relatifs à: (i) la composition des comités de rémunération; (ii) l'obligation pour les membres du comité de rémunération d'assister à l'assemblée générale durant laquelle est examinée la politique de rémunération afin de fournir des explications aux actionnaires; (iii) la prévention des conflits en ce qui concerne les consultants en rémunération.
extend certain disclosure requirements contained in the existing Recommendation to improve shareholder oversight of remuneration policies; ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration; provide that non-executives should not receive share options as part of their remuneration to avoid conflict of interests; strengthen the role and operation of the remuneration committee through new principles on (i) the composition of remuneration committees; (ii) the obligation for the members of the remuneration committee to be present at the general meeting where the remuneration policy is discussed in order to provide explanations to shareholders; (iii) avoiding conflicts of remuneration consultants.